Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... nonobstant les empesche- mens , inhibitions et défenses faites par vous gens de nostredite cour de parlement , pour lesquels ne voulons estre différé . Et pour éviter qu'à l'advenir tels et semblables différens , pour raison de ...
... nonobstant les empesche- mens , inhibitions et défenses faites par vous gens de nostredite cour de parlement , pour lesquels ne voulons estre différé . Et pour éviter qu'à l'advenir tels et semblables différens , pour raison de ...
الصفحة 25
... nonobstant toutes appellations . Et pour ce fait et regard nous voulons que tous nos juges puissent juger souve- rainement . Et outre avons permis à tous nos subjets de les pou- voir appréhender de leur auctorité privée , où ils les ...
... nonobstant toutes appellations . Et pour ce fait et regard nous voulons que tous nos juges puissent juger souve- rainement . Et outre avons permis à tous nos subjets de les pou- voir appréhender de leur auctorité privée , où ils les ...
الصفحة 45
... nonobstant oppositions ou appellations quelconques , pour lesquelles , et sans préjudice d'icelles , ne voulons estre différé : et tout ainsi qu'il se pourra et devra faire après l'expiration desdites quatre années . ( 4 ) Que ceux de ...
... nonobstant oppositions ou appellations quelconques , pour lesquelles , et sans préjudice d'icelles , ne voulons estre différé : et tout ainsi qu'il se pourra et devra faire après l'expiration desdites quatre années . ( 4 ) Que ceux de ...
الصفحة 67
... nonobstant oppositions , ou ap- pellations quelconques et sans préjudice d'icelles , desquelles nous avons évoqué la connaissance , et icelle retenuë en nostre conseil privé . Demeureront toutefois aux abbez , abbesses , prieurs et ...
... nonobstant oppositions , ou ap- pellations quelconques et sans préjudice d'icelles , desquelles nous avons évoqué la connaissance , et icelle retenuë en nostre conseil privé . Demeureront toutefois aux abbez , abbesses , prieurs et ...
الصفحة 69
... nonobstant les pré-- tenduës loüables coutumes et commune usance , laissant toute- fois à la discrétion et volonté d'un chacun donner ce que bon lui . semblera ( 1 ) . ( 16 ) Et afin que les curez puissent sans aucune excuse vaquer à ...
... nonobstant les pré-- tenduës loüables coutumes et commune usance , laissant toute- fois à la discrétion et volonté d'un chacun donner ce que bon lui . semblera ( 1 ) . ( 16 ) Et afin que les curez puissent sans aucune excuse vaquer à ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons