Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... mains du juge du lieu , qui la fera enregistrer au greffe de sa jurisdiction , pour y avoir re- cours toutes et quantesfois que besoing sera , sans que lesdits juge et greffier en puissent demander aucun salaire , attendu que ce qui s ...
... mains du juge du lieu , qui la fera enregistrer au greffe de sa jurisdiction , pour y avoir re- cours toutes et quantesfois que besoing sera , sans que lesdits juge et greffier en puissent demander aucun salaire , attendu que ce qui s ...
الصفحة 15
... mains de nostre plus prochain juge , pour estre procédé à l'encontre d'eux par la susdite peine . ( 3 ) Et là où il adviendroit que les susdites personnes ne les peussent saisir et appréhender , seront tenus crier à haute voix , aux ...
... mains de nostre plus prochain juge , pour estre procédé à l'encontre d'eux par la susdite peine . ( 3 ) Et là où il adviendroit que les susdites personnes ne les peussent saisir et appréhender , seront tenus crier à haute voix , aux ...
الصفحة 24
... mains de justice , et qui ont ravy nos paquets , et excédé les porteurs . No 23 . ÉDIT d'abolition en faveur des gens qui ont été trou- vés en armes aux environs de la ville d'Amboise , pourvu qu'ils se retirent incessamment dans leurs ...
... mains de justice , et qui ont ravy nos paquets , et excédé les porteurs . No 23 . ÉDIT d'abolition en faveur des gens qui ont été trou- vés en armes aux environs de la ville d'Amboise , pourvu qu'ils se retirent incessamment dans leurs ...
الصفحة 34
... mains de feu de bonne mémoire nostre très - honoré seigneur et père , retenant néanmoins le nom , tiltre et qualité dudit estat et office de chan- cellier ensemble tous et chacun les honneurs , priviléges , fran- chises , libertez ...
... mains de feu de bonne mémoire nostre très - honoré seigneur et père , retenant néanmoins le nom , tiltre et qualité dudit estat et office de chan- cellier ensemble tous et chacun les honneurs , priviléges , fran- chises , libertez ...
الصفحة 35
... mains purement et simplement du droit qu'il pouvait prétendre audit estat , tiltre et dignité de chancel- lier , et à ceste fin nous auroit envoyé ses lettres de ladite démis- sion , lesquelles sont cy soubs nostre contreseel attachées ...
... mains purement et simplement du droit qu'il pouvait prétendre audit estat , tiltre et dignité de chancel- lier , et à ceste fin nous auroit envoyé ses lettres de ladite démis- sion , lesquelles sont cy soubs nostre contreseel attachées ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons