Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... livres d'amende à chacune fois qu'il aura défailly . Si donnons , etc. Enregistré à la cour des aydes , à la charge toutesfois où il ad- viendrait que les receveurs des tailles recevraient des collecteurs quelques payemens particuliers ...
... livres d'amende à chacune fois qu'il aura défailly . Si donnons , etc. Enregistré à la cour des aydes , à la charge toutesfois où il ad- viendrait que les receveurs des tailles recevraient des collecteurs quelques payemens particuliers ...
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... livres damnez , apportez dudit lieu de Genève , par lesquels a été infectée partie du popu- laire de nostre royaume , qui par faute de sçavoir et de jugement ne peut pas discerner les doctrines . Au moyen de quoy nous avons esté ...
... livres damnez , apportez dudit lieu de Genève , par lesquels a été infectée partie du popu- laire de nostre royaume , qui par faute de sçavoir et de jugement ne peut pas discerner les doctrines . Au moyen de quoy nous avons esté ...
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... livres tournois , à prendre sur les premiers et plus clairs deniers procédans des biens des délinquans . Déclarons aussi ! ous les prédicans non ayans puissance des pré- lats , ou autres ayans pouvoir de les commettre , faiseurs de plac ...
... livres tournois , à prendre sur les premiers et plus clairs deniers procédans des biens des délinquans . Déclarons aussi ! ous les prédicans non ayans puissance des pré- lats , ou autres ayans pouvoir de les commettre , faiseurs de plac ...
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... livres ou autres , soit interdit , nié et » défendu à tous hérétiques , sectateurs , renovateurs et défen- » des de doctrine jà condamnée . » En second lieu , il demande la conservation des privilèges et immunités du clergé s'appuyant ...
... livres ou autres , soit interdit , nié et » défendu à tous hérétiques , sectateurs , renovateurs et défen- » des de doctrine jà condamnée . » En second lieu , il demande la conservation des privilèges et immunités du clergé s'appuyant ...
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... livres tournois par an ; au moins par quatre bourgeois ou habitans du lieu , sol- vables , qui seront tenus fournir et faire valoir ladite somme . Et avons déclaré le revenu temporel inalienable , et non sujet à au- cunes obligations et ...
... livres tournois par an ; au moins par quatre bourgeois ou habitans du lieu , sol- vables , qui seront tenus fournir et faire valoir ladite somme . Et avons déclaré le revenu temporel inalienable , et non sujet à au- cunes obligations et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons