Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... ledit payement , sera tenu tout à l'heure d'aller dé- noncer au juge du lieu et de se faire examiner et lesdits té- moings : sans ce que pour ce faire lesdits juges et témoings puis- sent prétendre ny demander aucun salaire : ce que ...
... ledit payement , sera tenu tout à l'heure d'aller dé- noncer au juge du lieu et de se faire examiner et lesdits té- moings : sans ce que pour ce faire lesdits juges et témoings puis- sent prétendre ny demander aucun salaire : ce que ...
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... ledit collecteur quand il aura payé , portera et laissera le double de sa quittance és mains du juge du lieu , qui la fera enregistrer au greffe de sa jurisdiction , pour y avoir re- cours toutes et quantesfois que besoing sera , sans ...
... ledit collecteur quand il aura payé , portera et laissera le double de sa quittance és mains du juge du lieu , qui la fera enregistrer au greffe de sa jurisdiction , pour y avoir re- cours toutes et quantesfois que besoing sera , sans ...
الصفحة 20
... ledit temps , voulons et ordonnons que dedans trois mois après la publication de ces présentes faicte sur les lieux desdits prétendus péages , ils en apportent ou envoyent pardevers nostredite cour de parlement es tiltres et ...
... ledit temps , voulons et ordonnons que dedans trois mois après la publication de ces présentes faicte sur les lieux desdits prétendus péages , ils en apportent ou envoyent pardevers nostredite cour de parlement es tiltres et ...
الصفحة 34
... ledit Ollivier et à luy remis l'exercice dudit estat et office de chancellier , qu'il au- rait fait et continué jusques à son trépas , après lequel regardant entre les personnages de nostre royaume dignes dudit estat , et considérant ...
... ledit Ollivier et à luy remis l'exercice dudit estat et office de chancellier , qu'il au- rait fait et continué jusques à son trépas , après lequel regardant entre les personnages de nostre royaume dignes dudit estat , et considérant ...
الصفحة 35
... ledit office de chancellier vrayment vacant par le décès dudit Olivier , et retourne à une plaine et libre disposition ; néantmoins pour oster toutes difficultez , ledit cardinal de Sens se seroit volontai- rement desmis en nos mains ...
... ledit office de chancellier vrayment vacant par le décès dudit Olivier , et retourne à une plaine et libre disposition ; néantmoins pour oster toutes difficultez , ledit cardinal de Sens se seroit volontai- rement desmis en nos mains ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons