Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 80
الصفحة 8
... la 2e race . " ( 2 ) V. à sa date l'ord . du 3 février 1549 ( art . 7 ) , celle du 2 juin 1550 , et le nouveau Répert . de jurispr . , vo Bouillir . dicte par lesdites ordonnances , pour le regard desdits billonne- FRANÇOIS II .
... la 2e race . " ( 2 ) V. à sa date l'ord . du 3 février 1549 ( art . 7 ) , celle du 2 juin 1550 , et le nouveau Répert . de jurispr . , vo Bouillir . dicte par lesdites ordonnances , pour le regard desdits billonne- FRANÇOIS II .
الصفحة 12
... ord . d'août 1539 , art . 165 , et ci - après celles de Charles IX , 1563 , 1566 , 1567 ; Henri III aux états - généraux de Blois , 1579. V. aussi le Code pénal de 1810 , art . 248 et 268 . et par la teneur de cesdites présentes ...
... ord . d'août 1539 , art . 165 , et ci - après celles de Charles IX , 1563 , 1566 , 1567 ; Henri III aux états - généraux de Blois , 1579. V. aussi le Code pénal de 1810 , art . 248 et 268 . et par la teneur de cesdites présentes ...
الصفحة 64
... Ord . de Blois . Electio est clericorum , con- sensus Principis , petitio plebis , distin . 62 can . nullus invitis , distin . 61 can . nulla ratio , distin . 62 can . porro , can . si per , can . omnis , distin . 63 can . in fine ...
... Ord . de Blois . Electio est clericorum , con- sensus Principis , petitio plebis , distin . 62 can . nullus invitis , distin . 61 can . nulla ratio , distin . 62 can . porro , can . si per , can . omnis , distin . 63 can . in fine ...
الصفحة 65
... ord . de Blois . Vide Conc . Trident . sess . 9 , can . 7 et can . 20 , 9 , 1 , C. 12 . laires en leurs bénéfices , et satisfaire au contenu de 14 . L'HOSPITAL , CHANCELIER . JANVIER 1560 . 65 des saints conciles, anciennes ordonnances ...
... ord . de Blois . Vide Conc . Trident . sess . 9 , can . 7 et can . 20 , 9 , 1 , C. 12 . laires en leurs bénéfices , et satisfaire au contenu de 14 . L'HOSPITAL , CHANCELIER . JANVIER 1560 . 65 des saints conciles, anciennes ordonnances ...
الصفحة 66
... ord . de Blois , et l'art . 29 de l'ord . de Roussillon . La résidence des archevêques , évêques , prélats , recteurs , curés et autres bé- néficiers , est requise : Ne conductitiis presbyteris Ecclesiæ committantur , can . etc. D'au ...
... ord . de Blois , et l'art . 29 de l'ord . de Roussillon . La résidence des archevêques , évêques , prélats , recteurs , curés et autres bé- néficiers , est requise : Ne conductitiis presbyteris Ecclesiæ committantur , can . etc. D'au ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons