Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... juges , de pourvoir ès- dits estats et charges , ce qu'il entendoit , toutes fois après que le nombre desdits procureurs qui estoit lors , auroit esté tellement diminué , que lesdites cours vissent qu'il fust utile et requis pour le ...
... juges , de pourvoir ès- dits estats et charges , ce qu'il entendoit , toutes fois après que le nombre desdits procureurs qui estoit lors , auroit esté tellement diminué , que lesdites cours vissent qu'il fust utile et requis pour le ...
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... juges susdits , qu'ils n'ayent plus à procéder à la réception desdits sermens des procureurs autre- ment que dessus est dit , et à ceux qui poursuivront d'estré pour- veuz esdits estats , de n'avoir recours pour cet effect qu'à nosdites ...
... juges susdits , qu'ils n'ayent plus à procéder à la réception desdits sermens des procureurs autre- ment que dessus est dit , et à ceux qui poursuivront d'estré pour- veuz esdits estats , de n'avoir recours pour cet effect qu'à nosdites ...
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... juges de leur en faire à jamais question . Et quant à ceux qui demeureront obsti- nez en ceste scandaleuse et damnable entreprise , nous avons statué et ordonné que ledit temps passé , en quelque part qu'ils soient trouvez ou ...
... juges de leur en faire à jamais question . Et quant à ceux qui demeureront obsti- nez en ceste scandaleuse et damnable entreprise , nous avons statué et ordonné que ledit temps passé , en quelque part qu'ils soient trouvez ou ...
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... juges plusieurs grandes et sévères exécutions , comme nous aurions aussi fait en nostre temps , suyant l'ordre et manière de nosdits prédécesseurs ayeul et père : toutefois nous ayans depuis advisé avec nostre très - ho- norée dame et ...
... juges plusieurs grandes et sévères exécutions , comme nous aurions aussi fait en nostre temps , suyant l'ordre et manière de nosdits prédécesseurs ayeul et père : toutefois nous ayans depuis advisé avec nostre très - ho- norée dame et ...
الصفحة 32
... juges de n'entreprendre aucune cognoissance desdits cri- mes d'hérésies , et ne s'en mesler aucunement , sinon entant qu'ils en seroient requis par les juges d'église , de leur prester et bailler secours pour les exécutions de leurs ...
... juges de n'entreprendre aucune cognoissance desdits cri- mes d'hérésies , et ne s'en mesler aucunement , sinon entant qu'ils en seroient requis par les juges d'église , de leur prester et bailler secours pour les exécutions de leurs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons