Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 90
الصفحة 4
... jugemens rendus contre eux en la chambre des comptes de Paris , seront tenus , préa- tablement au jugement de révision , d'acquitter les sommes auxquelles ils auront été condamnés ( 1 ) . - Saint - Germain en Laye , 21 août 1559 ; reg ...
... jugemens rendus contre eux en la chambre des comptes de Paris , seront tenus , préa- tablement au jugement de révision , d'acquitter les sommes auxquelles ils auront été condamnés ( 1 ) . - Saint - Germain en Laye , 21 août 1559 ; reg ...
الصفحة 5
... jugemens et arrests donnez par nos- tredite chambre , tant pour raison de ligne de compte , et de ce qui en dépend , que pour obmissions ou rétentions de deniers dé- fendües par nos ordonnances , et amendes taxées par nosdites or ...
... jugemens et arrests donnez par nos- tredite chambre , tant pour raison de ligne de compte , et de ce qui en dépend , que pour obmissions ou rétentions de deniers dé- fendües par nos ordonnances , et amendes taxées par nosdites or ...
الصفحة 12
... jugemens et sentences données en cas de crime , tellement que la pluspart desdits arrests , sen- tences et jugemens demeurent inexécutez et illusoires . Ce qui ad- vient par ce que ceux qui par lesdits arrests , sentences et juge- mens ...
... jugemens et sentences données en cas de crime , tellement que la pluspart desdits arrests , sen- tences et jugemens demeurent inexécutez et illusoires . Ce qui ad- vient par ce que ceux qui par lesdits arrests , sentences et juge- mens ...
الصفحة 13
... jugemens donnez à l'encontre d'eux , ne vou- dront obéyr aux exécuteurs d'iceux , et tiendront fort en leurs maisons et chasteaux contre les gens et ministres de nostredite justice , nous voulons et entendons que si tost qu'il sera ...
... jugemens donnez à l'encontre d'eux , ne vou- dront obéyr aux exécuteurs d'iceux , et tiendront fort en leurs maisons et chasteaux contre les gens et ministres de nostredite justice , nous voulons et entendons que si tost qu'il sera ...
الصفحة 46
... jugemens et arrests desquels seroyent exécutéz par tout nostre royaume et pays de nostre obéyssance , sans que les juges qui avoyent donné les sen- tences , jugemens et arrests , ne les exécuteurs d'iceux , fussent tenus demander aux ...
... jugemens et arrests desquels seroyent exécutéz par tout nostre royaume et pays de nostre obéyssance , sans que les juges qui avoyent donné les sen- tences , jugemens et arrests , ne les exécuteurs d'iceux , fussent tenus demander aux ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons