Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... iceux , et tiendront fort en leurs maisons et chasteaux contre les gens et ministres de nostredite justice , nous voulons et entendons que si tost qu'il sera apparu de laditè exécution , les baillifs et séneschaux au ressort desquels ...
... iceux , et tiendront fort en leurs maisons et chasteaux contre les gens et ministres de nostredite justice , nous voulons et entendons que si tost qu'il sera apparu de laditè exécution , les baillifs et séneschaux au ressort desquels ...
الصفحة 17
... iceux advenans soient amiablement et fraternellement entre vous trait- tez et composez , et qu'à ceste fin nos advocats et procureur gé- néral en nostredite cour des aydes ayent incontinent à " commu- niquer et conférer desdits ...
... iceux advenans soient amiablement et fraternellement entre vous trait- tez et composez , et qu'à ceste fin nos advocats et procureur gé- néral en nostredite cour des aydes ayent incontinent à " commu- niquer et conférer desdits ...
الصفحة 20
... iceux veuz par nostredite cour , et communiquez à nostredit procureur général , en ordonner ce que de raison . Autrement et en défaut de ce faire , dès à présent comme pour lors , et sans autre déclaration leur en avons interdict et ...
... iceux veuz par nostredite cour , et communiquez à nostredit procureur général , en ordonner ce que de raison . Autrement et en défaut de ce faire , dès à présent comme pour lors , et sans autre déclaration leur en avons interdict et ...
الصفحة 64
... iceux , faites et continuées en nostre ville d'Orléans , après le décès du feu roy nostre très cher sieur et frere , au mois de décembre der- nier icelles au long vûës en nostre conseil , où ont assisté nostre très honorée dame et mère ...
... iceux , faites et continuées en nostre ville d'Orléans , après le décès du feu roy nostre très cher sieur et frere , au mois de décembre der- nier icelles au long vûës en nostre conseil , où ont assisté nostre très honorée dame et mère ...
الصفحة 73
... iceux , soit en titre d'office ou autrement , attendu que le nombre de nos maistres des requestes ordinaires peut suffire au service qu'ils sont tenus faire , tant à nostre suite qu'en nos chancelleries . Et ne sera permis à aucuns de ...
... iceux , soit en titre d'office ou autrement , attendu que le nombre de nos maistres des requestes ordinaires peut suffire au service qu'ils sont tenus faire , tant à nostre suite qu'en nos chancelleries . Et ne sera permis à aucuns de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons