Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... garde , que gardes de ses forets et autres per- sonnes . Souz ombre de quoy , nos subjets , sans avoir aucun congé , n'ont laissé d'en porter et en ont les uns et les autres telle- ment abusé , qu'il se voit journellement advenir ...
... garde , que gardes de ses forets et autres per- sonnes . Souz ombre de quoy , nos subjets , sans avoir aucun congé , n'ont laissé d'en porter et en ont les uns et les autres telle- ment abusé , qu'il se voit journellement advenir ...
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... garde des sceaux de France en tiltre d'office formé ayec clause que advenant vacation dudit estat et tiltre de chan- cellier celuy qui se trouvoit pourveu dudit estat de garde des sceaux succédast et demeurast subrogé audit estat et ...
... garde des sceaux de France en tiltre d'office formé ayec clause que advenant vacation dudit estat et tiltre de chan- cellier celuy qui se trouvoit pourveu dudit estat de garde des sceaux succédast et demeurast subrogé audit estat et ...
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... garde des sceaulx et clause dessusdite portant disposition d'ung homme vivant , ledit office de chancellier ne puisse estre dit appartenir et estre consolidé en la personne de icelluy qui se trouve pourveu de l'office de garde des ...
... garde des sceaulx et clause dessusdite portant disposition d'ung homme vivant , ledit office de chancellier ne puisse estre dit appartenir et estre consolidé en la personne de icelluy qui se trouve pourveu de l'office de garde des ...
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... garde des sceaux sans comi mission le 24 mai 1568 , démissionnaire à Pâques 1571. 3o René de Bi- ragues , garde des sceaux , sans commission à la démission du précédent jus¬ qu'au 1er février 1573 , en titre d'office suivant lettres ...
... garde des sceaux sans comi mission le 24 mai 1568 , démissionnaire à Pâques 1571. 3o René de Bi- ragues , garde des sceaux , sans commission à la démission du précédent jus¬ qu'au 1er février 1573 , en titre d'office suivant lettres ...
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... garde gardienne ou committimus ( 1 ) . ( 35 ) Et sur la réformation requise par les députez des estats tenus audit Orléans , des siéges , jurisdictions et officiers du trésor , des eauës et forests , maréchaussée , admirauté , et tous ...
... garde gardienne ou committimus ( 1 ) . ( 35 ) Et sur la réformation requise par les députez des estats tenus audit Orléans , des siéges , jurisdictions et officiers du trésor , des eauës et forests , maréchaussée , admirauté , et tous ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons