Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... dudit quartier de la taille , en laquelle seront lesdits receveurs tenus de nommer et déclarer les noms , surnoms , et demeurances des deux tesmoins , en la présence des- quels le payement leur aura esté fait par le collecteur , et au ...
... dudit quartier de la taille , en laquelle seront lesdits receveurs tenus de nommer et déclarer les noms , surnoms , et demeurances des deux tesmoins , en la présence des- quels le payement leur aura esté fait par le collecteur , et au ...
الصفحة 14
... dudit port de pistolets , de si grands et exécrables meurtres et homicides , qu'il n'est possible de plus , et dont nous avons un tel regret , que nous ne désirons rien d'avantage en ce monde que d'y pouvoir donner tel remède et ...
... dudit port de pistolets , de si grands et exécrables meurtres et homicides , qu'il n'est possible de plus , et dont nous avons un tel regret , que nous ne désirons rien d'avantage en ce monde que d'y pouvoir donner tel remède et ...
الصفحة 22
... dudit lieu de Genève , par lesquels a été infectée partie du popu- laire de nostre royaume , qui par faute de sçavoir et de jugement ne peut pas discerner les doctrines . Au moyen de quoy nous avons esté contraints par le devoir de ...
... dudit lieu de Genève , par lesquels a été infectée partie du popu- laire de nostre royaume , qui par faute de sçavoir et de jugement ne peut pas discerner les doctrines . Au moyen de quoy nous avons esté contraints par le devoir de ...
الصفحة 26
... dudit Suède , nos roiau- mes , païs et sujets ; et voulant bien et favorablement traiter les- dits sujets et les gratifier et favoriser en cetui notre roiaume , des graces , franchises et priviléges dont nous avons accoûtumé de ...
... dudit Suède , nos roiau- mes , païs et sujets ; et voulant bien et favorablement traiter les- dits sujets et les gratifier et favoriser en cetui notre roiaume , des graces , franchises et priviléges dont nous avons accoûtumé de ...
الصفحة 34
... dudit estat et tiltre de chan- cellier celuy qui se trouvoit pourveu dudit estat de garde des sceaux succédast et demeurast subrogé audit estat et office de chancellier , en vertu de laquelle création nostredit feu sieur et père avait ...
... dudit estat et tiltre de chan- cellier celuy qui se trouvoit pourveu dudit estat de garde des sceaux succédast et demeurast subrogé audit estat et office de chancellier , en vertu de laquelle création nostredit feu sieur et père avait ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons