Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... cause de la domanialité . - ( 2 ) La convention , par décret du 21 vendémiaire an 2 , a fait de même pour Lyon . V. les édits de janvier 1534 , 1er juin 1540 , 30 août 1542 , 19 no- vembre 1549 , 27 juin 1551 , et ci - après novembre ...
... cause de la domanialité . - ( 2 ) La convention , par décret du 21 vendémiaire an 2 , a fait de même pour Lyon . V. les édits de janvier 1534 , 1er juin 1540 , 30 août 1542 , 19 no- vembre 1549 , 27 juin 1551 , et ci - après novembre ...
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... cause ( 1 ) . Blois , 9 novembre 1559 ; reg . le 23. ( Vol . Y , fo 32. Font . , IV , 260. Rebuff . , liv . 5 , tit ... causes , nous vous mandons et commettons et au premier de vous , sur ce reqnis , que , à la requeste de nostre ...
... cause ( 1 ) . Blois , 9 novembre 1559 ; reg . le 23. ( Vol . Y , fo 32. Font . , IV , 260. Rebuff . , liv . 5 , tit ... causes , nous vous mandons et commettons et au premier de vous , sur ce reqnis , que , à la requeste de nostre ...
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... cause et occasion que ce soit , quelques priviléges , con- gez et permissions qu'ils en ayent cu de nos ... causes voulons , vous 14 FRANÇOIS II .
... cause et occasion que ce soit , quelques priviléges , con- gez et permissions qu'ils en ayent cu de nos ... causes voulons , vous 14 FRANÇOIS II .
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... cause et occasion que ce soit , sur peine à ceux qui seront trouvez portans lesdits pistolets , combien ce fust pour la première fois , et qu'ils n'en eussent jamais tiré , d'estre punis sur le champ de la vie , sans au- cune espérance ...
... cause et occasion que ce soit , sur peine à ceux qui seront trouvez portans lesdits pistolets , combien ce fust pour la première fois , et qu'ils n'en eussent jamais tiré , d'estre punis sur le champ de la vie , sans au- cune espérance ...
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... cause publique de nostre royaume , et conti- nuer leur trafic de marchandise , nostre bon plaisir soit y pour- voir ... causes , et autres bonncs ét justes considérations à ce nous mouvans et par l'advis et délibération des princes et ...
... cause publique de nostre royaume , et conti- nuer leur trafic de marchandise , nostre bon plaisir soit y pour- voir ... causes , et autres bonncs ét justes considérations à ce nous mouvans et par l'advis et délibération des princes et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons