Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... bailler leur advis quand il sera requis d'y mettre procureurs nou- veaux , elles s'en informeront par les juges des lieux et autres of- ficiers , advocats et practiciens desdits siéges , et en prendront leur advis pour nous en advertir ...
... bailler leur advis quand il sera requis d'y mettre procureurs nou- veaux , elles s'en informeront par les juges des lieux et autres of- ficiers , advocats et practiciens desdits siéges , et en prendront leur advis pour nous en advertir ...
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... bailler ausdits collecteurs un bordereau des espèces et sommes qu'ils recevront , signé de leurs mains : lequel lesdits collecteurs en faisant ausdits receveurs l'entier et parfait payement du quartier de la taille , seront tenus de rap ...
... bailler ausdits collecteurs un bordereau des espèces et sommes qu'ils recevront , signé de leurs mains : lequel lesdits collecteurs en faisant ausdits receveurs l'entier et parfait payement du quartier de la taille , seront tenus de rap ...
الصفحة 28
... bailler pour cet effet , durant la guerre , telles lettres de saufconduit que besoin sera ; de manière qu'ils puissent librement négocier et trafiquer , sans être trou- blez ou molestez par nosdits sujets ( 1 ) . ( 1 ) L'art . 7 permet ...
... bailler pour cet effet , durant la guerre , telles lettres de saufconduit que besoin sera ; de manière qu'ils puissent librement négocier et trafiquer , sans être trou- blez ou molestez par nosdits sujets ( 1 ) . ( 1 ) L'art . 7 permet ...
الصفحة 32
... bailler secours pour les exécutions de leurs ordonnances et ju- gemens . Et s'il y avoit aucuns desdits prélats qui ne fissent rési- dence en leurs éveschez , nous enjoignons expressément par ces présentes à nosdits baillifs ...
... bailler secours pour les exécutions de leurs ordonnances et ju- gemens . Et s'il y avoit aucuns desdits prélats qui ne fissent rési- dence en leurs éveschez , nous enjoignons expressément par ces présentes à nosdits baillifs ...
الصفحة 37
... bailler ausdites femmes plus de pouvoir et liberté de donner et disposer de leurs biens , qu'il ne leur loist par les coustumes des pays esquelles par ces pré- sentes n'est dérogé , entant qu'elles restraignent plus avant la li ...
... bailler ausdites femmes plus de pouvoir et liberté de donner et disposer de leurs biens , qu'il ne leur loist par les coustumes des pays esquelles par ces pré- sentes n'est dérogé , entant qu'elles restraignent plus avant la li ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons