Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... août . ( Vol . Y , fo 3 . N ° 3 . ― - - Font . , I , 1085. ) DÉCLARATION qui révoque tous dons et aliénations du domaine de la couronne de France ( 2 ) . - Mémorial de la chambre - Saint - Germain - en - Laye , 18 août 1559 ; reg . au ...
... août . ( Vol . Y , fo 3 . N ° 3 . ― - - Font . , I , 1085. ) DÉCLARATION qui révoque tous dons et aliénations du domaine de la couronne de France ( 2 ) . - Mémorial de la chambre - Saint - Germain - en - Laye , 18 août 1559 ; reg . au ...
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... août 1559 ; reg . au parl . le 26 mars . ( Vol . Y , fo 140 , - Mém . de la chambre des comptes , 3 A , fos 6 , 24 , 54,95 et 275.- Font . , II , 44. Rec . de la chambre des comptes de Paris , tom . III . ) FRANÇOIS , etc. Sçavoir ...
... août 1559 ; reg . au parl . le 26 mars . ( Vol . Y , fo 140 , - Mém . de la chambre des comptes , 3 A , fos 6 , 24 , 54,95 et 275.- Font . , II , 44. Rec . de la chambre des comptes de Paris , tom . III . ) FRANÇOIS , etc. Sçavoir ...
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... août 1559 ; reg . au parl . le 7 septembre . ( Vol . Y , fo 7 . Font . , I , 75.- Joly , I , 173. ) - FRANÇOIS , etc ... AOUT 1559 . 5.
... août 1559 ; reg . au parl . le 7 septembre . ( Vol . Y , fo 7 . Font . , I , 75.- Joly , I , 173. ) - FRANÇOIS , etc ... AOUT 1559 . 5.
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... août 1559 ; rég . au parl . le 8 février . ( Vo !. Y , fo 70. ) DÉCLARATION qui porte que les maisons où se feront ... août 1542 , 19 no- vembre 1549 , 27 juin 1551 , et ci - après novembre , février , mars 1559 ; de Charles IX , juillet ...
... août 1559 ; rég . au parl . le 8 février . ( Vo !. Y , fo 70. ) DÉCLARATION qui porte que les maisons où se feront ... août 1542 , 19 no- vembre 1549 , 27 juin 1551 , et ci - après novembre , février , mars 1559 ; de Charles IX , juillet ...
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... août et octobre 1570 ; Henri III , 22 août 1575 , mai 1576 , septembre 1577 : 3 juin et 26 décembre 1580 , juillet , août , octobre 1585 , août , mai 1586 , mars , avril 1587 , juillet 1588 , juillet 1591 , novembre 1594 , avril 1598 ...
... août et octobre 1570 ; Henri III , 22 août 1575 , mai 1576 , septembre 1577 : 3 juin et 26 décembre 1580 , juillet , août , octobre 1585 , août , mai 1586 , mars , avril 1587 , juillet 1588 , juillet 1591 , novembre 1594 , avril 1598 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons