Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... Henri II , son père , le 20 juillet 1559 , à l'âge de seize ans et demi , étant né le 21 janvier 1543 ( 1 ) ; sacré et couronné à Reims le septembre , mort sans enfans le 5 décembre 1560 . CHANCELIERS . - François Olivier , par ...
... Henri II , son père , le 20 juillet 1559 , à l'âge de seize ans et demi , étant né le 21 janvier 1543 ( 1 ) ; sacré et couronné à Reims le septembre , mort sans enfans le 5 décembre 1560 . CHANCELIERS . - François Olivier , par ...
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... Henri III , 1579 et 1582 ; de Henri IV , juillet 1607 ; Louis XIII , juin 1611 , 10 juillet 1615 ; Louis XIV , décembre 1643 , 22 décembre 1659 , 1666 , avril 1667 , 1669 , 1691 , 1718 , 1719 , 23 octobre 1722 ; de Louis XVI , 7 mars ...
... Henri III , 1579 et 1582 ; de Henri IV , juillet 1607 ; Louis XIII , juin 1611 , 10 juillet 1615 ; Louis XIV , décembre 1643 , 22 décembre 1659 , 1666 , avril 1667 , 1669 , 1691 , 1718 , 1719 , 23 octobre 1722 ; de Louis XVI , 7 mars ...
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... Henri II , 29 juin 1549 , et ci - après Charles IX , 1563 , 1566 , 29 mars 1572 ; Henri IV , janvier 1596. Les procureurs ont été supprimés par la loi du 2-11 septem- bre 1790 , et rétablis sous le nom d'avoués par celle du 27 ventose ...
... Henri II , 29 juin 1549 , et ci - après Charles IX , 1563 , 1566 , 29 mars 1572 ; Henri IV , janvier 1596. Les procureurs ont été supprimés par la loi du 2-11 septem- bre 1790 , et rétablis sous le nom d'avoués par celle du 27 ventose ...
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... et ci - après celles de Charles IX , 1563 , 1566 , 1567 ; Henri III aux états - généraux de Blois , 1579. V. aussi le Code pénal de 1810 , art . 248 et 268 . et par la teneur de cesdites présentes , disons statuons 12 FRANÇOIS II .
... et ci - après celles de Charles IX , 1563 , 1566 , 1567 ; Henri III aux états - généraux de Blois , 1579. V. aussi le Code pénal de 1810 , art . 248 et 268 . et par la teneur de cesdites présentes , disons statuons 12 FRANÇOIS II .
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... Henri II , 1551 , 1552 , 1553 , et ci - après de Charles IX , octobre 1569 ; Henri III , septembre 1575 , octobre 1578 , juillet 1579 , novembre 1581 ; Henri IV , janvier et mars 1592 , mars et mai 1594 , juin 1596 , août 1599 . par nos ...
... Henri II , 1551 , 1552 , 1553 , et ci - après de Charles IX , octobre 1569 ; Henri III , septembre 1575 , octobre 1578 , juillet 1579 , novembre 1581 ; Henri IV , janvier et mars 1592 , mars et mai 1594 , juin 1596 , août 1599 . par nos ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict dudit ecclésiastiques édict édit enjoignons esquels establis estats esté estre faict février François Ier garde gens greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procureurs puissent quoy receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera seront tenus siéges soient sujets tion vacation voulons