Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Dieterich, 1818 |
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... guerre merce avec une autre Puiffance , la libre correspondance et le ... vaiffeaux de la Partie neutre pourront naviguer en toute furêté dans les ... guerre , actuellement au service de l'ennemi , Contres ART . XIII . La Dans le cas où l ...
... guerre merce avec une autre Puiffance , la libre correspondance et le ... vaiffeaux de la Partie neutre pourront naviguer en toute furêté dans les ... guerre , actuellement au service de l'ennemi , Contres ART . XIII . La Dans le cas où l ...
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... vaiffeaux et effets , et de les retenir pendant- tout le temps que le ... guerre avec une ou autre Puillance , et afin que les vaisseaux de la Partie ... vaiffeaux de guerre apparte- nans à la Partie neutre , il fuffira que l'Officier com ...
... vaiffeaux et effets , et de les retenir pendant- tout le temps que le ... guerre avec une ou autre Puillance , et afin que les vaisseaux de la Partie ... vaiffeaux de guerre apparte- nans à la Partie neutre , il fuffira que l'Officier com ...
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... guerre public ou particulier , qui molesteront ou infulteront en quelque manière que ce foit l'équipage , les vaiffeaux ou effets de l'autre Partie , feront refponfables en leurs perfon- nes et en leurs biens , de tous dommages et ...
... guerre public ou particulier , qui molesteront ou infulteront en quelque manière que ce foit l'équipage , les vaiffeaux ou effets de l'autre Partie , feront refponfables en leurs perfon- nes et en leurs biens , de tous dommages et ...
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... vaiffeaux de guerre publics et particuliers Prifes des deux Parties contractantes pourront conduire en toute liberté , partout où il leur plaira , les vaiffeaux nemi . et effets qu'ils auront pris fur leurs ennemis , fans être obligés ...
... vaiffeaux de guerre publics et particuliers Prifes des deux Parties contractantes pourront conduire en toute liberté , partout où il leur plaira , les vaiffeaux nemi . et effets qu'ils auront pris fur leurs ennemis , fans être obligés ...
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... guerre entre les Parties Con- tractantes , les marchands de l'un des deux Etats qui réfideront dans l'autre , auront ... vaiffeaux armés en course , qui les autorifàt à prendre ou à détruire ces fortes de vaisseaux marchands , ou à ...
... guerre entre les Parties Con- tractantes , les marchands de l'un des deux Etats qui réfideront dans l'autre , auront ... vaiffeaux armés en course , qui les autorifàt à prendre ou à détruire ces fortes de vaisseaux marchands , ou à ...
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Recueil Des Traités D'alliance, De Paix, De Trêve ...: Et Plusieurs Autres ... لا تتوفر معاينة - 2020 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi Articles auch auffi auront bâtimens Carnatic commerce company Comte Confeiller conféquence conferver Conful ou Vice-Conful Confuls contrebande Conv dafs Danzig déclaration denen diefer douane eft convenu Etats refpectifs Excellency faid faifant fans fe trouve fecours felon fera feront fervice fervir feulement feyn fhall fich figné find foit folche follen font fous foyent ftipulé fubjects fuch fuivant fujets fujets refpectifs fusdits Généraux Grande-Bretagne Hautes Parties Contractantes highneſs his Excellency juftice Königl l'autre loix Majeftät Majefté marchandifes marchandiſes marchands ment Miniftre Montbéliard Nabob nation navires néceffaires neutre Oconee oder Officiers Ottomanne paffer paix payer pays perfonnes Plénipotentiaires poffible Pologne ports pourront préfent Traité prefident prifes Provinces Pruffe Pruffienne Puiffances Puillance ratifications refpectifs refte Reichs ront Ruffie Schiff Séréniffime Duc ſhall ſtate Suède Tanjore tems Theil tion treban troupes unferer United States Unterthanen vaiffeaux vaiffeaux de guerre vailleaux vaiſſeaux vifite