 | France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1116
...-'-'i-'1 >S'tl s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle" est inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années; s'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, où d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. ""•' >-.>i'\ww-V*'... | |
 | 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 396
...dépense annuelle et variable, elle sera inscrite pour ta quotité moyenne pendant les trois dernière» années. S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe...elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressource» de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office... | |
 | France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1000
...délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle .et variable, elle sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années. S'il s'agit...obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, if y sera pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa part, au moyen d'une contribution... | |
 | 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1114
...délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle et Tariable , elle sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années. S'il s'agit...Si les ressources de la commune sont insuffisantes poursubvcniraux dépenses obligatoires inscrites d'olBce en vertu du présent article , il y scia pourvu... | |
 | 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...d'une dépense annuelle et variable , y est-il dit , « elle sera inscrite » pour sa quotité moyenne pendant les trois » dernières années; s'il s'agit...extraordinaire , elle sera inscrite « pour sa quotité réelle ». Il résulte évidemment de cette disposition, messieurs les préfets, que s'il s'agit d'une dépense... | |
 | 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1112
...délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années. S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nalure, ou d'une dépense extraordinaire, elle sera inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources... | |
 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...est inférieur. Dans tous la cas , le conseil municipal est préalablement appelé à en délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire , elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...délibérer. S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années. S'il s'agit...quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuflisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 874
...délibérer. — S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , elle sera inscrite pour sa quotité moyenne 13 et 29 août 1830.) A4. Les colonies sont régies par des lois particulières. C5. Le Roi et ses d'nne dépense extraordinaire , elle sera inscrite pour sa quotité réelle. — Si les ressources... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...s'il s'agit d'une dépens annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire, elle est Inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources...inscrites d'office en vertu du présent article, il y est pourvu par le conseil municipal , ou , en cas de refus de sa part , au moyen d'une contribution... | |
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S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office, en vertu... 
