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" ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - ÇáÕÝÍÉ 332
龂 France - 1826
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., ÇáãÌáÏ 2

1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...rades où les navires du commerce font leur chargement et leur déchargement: ordonnons à nos dits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu...leur nomination, les dispensons de prêter serment. ARTICLE II. . • . •• . » • ' . Faisons très -expresses inhibitions et défenses à nos sujets...

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., ÇáãÌáÏ 2

Christophe Koch - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...qualité et condition qu'ils puissent être, soit à terre, soit dans les ports et dans les diiléreus mouillages et rades où les navires du commerce font...leur chargement et leur déchargement : ordonnons à nos dits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont...

Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...du roi de quelque qualité et condition qu'ils puissent être , soit à terre, soit dans les ports , mouillages et rades où les navires du commerce font leur chargement et déchargement, etc. .' ; • • L'art. II défend, sous peine de quinze cents liv. d'amende, à tout...

Guide des agents consulaires, ÇáãÌáÏ 1

Giovanni Bursotti - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...terre, soit dans les ports et dans les différents mouillages et rades, où les navires du commerce font leur déchargement: ordonnons à nosdits consuls de...leur nomination les dispensons de prêter serment. Art. 2. Faisons très-expresses inhibitions et défenses a nos sujets voyageant, soit par terre, soit...

Guide des agents consulaires, ÇáãÌáÏ 1

Giovanni Bursotti - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...différents mouillages et rades , où les navires du commerce font leur déchargementrordonnons ànosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu...leur nomination les dispensons de prêter serment. Art. 2. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à nos sujets voyageant, soit par terre, soit...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...qualité et condition qu'ils puissent êlre, soit à (erre, soit dans les ports et dans les diffcrens mouillages et rades où les navires du commerce font...consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu Téloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats, lorsde leur...

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...qualité et condition qu'ils puissent êlre , soit a terre, soit dans les ports et dans les différens mouillages et rades où les navires du commerce font leur chargement et leur déchargement; ordonnons a nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu réloignement des lieux où ils sont...

Journal des avoués, ou recueil general ..., ÇáãÌáÏÇÊ 62-63

1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 776
...déchargement ; ordonnons à nosdits consuls de rendre fidèlement la jusiice ; et attendu l'èloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au...leur nomination, les dispensons de prêter serment. a. Faisons très-expresses inhibitions et défenses a nos sujets voyageant, soit par terre, soit par...

Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...terre, soit dans les porls et dans les différents mouillages et rades, où les navires du commerce font leur déchargement : ordonnons à nosdits consuls...leur nomination les dispensons de prêter serment. ART. 2. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à nos sujets voyageant, soit par terre, soit...

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., ÇáãÌáÏ 2

Réunion - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...rades où les navires de commerce font leur chargement et leur déchargement; ordonnons à nosdils consuls de rendre fidèlement la justice, et, attendu...leur nomination, les dispensons de prêter serment. ART. t. — « Faisons très-expresses inhibitions et défense à nos sujets voyageant soit par terre,...




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