Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... sera statué à l'audience , ou sur délibéré , sur toutes les causes qui ... taxés et liquidés dans les jugements définitifs . 24. Permettons à nosdits ... sera purement et simplement déclaré non - recevable et con- damné en trois cents ...
... sera statué à l'audience , ou sur délibéré , sur toutes les causes qui ... taxés et liquidés dans les jugements définitifs . 24. Permettons à nosdits ... sera purement et simplement déclaré non - recevable et con- damné en trois cents ...
الصفحة 175
... sera aussi arrêté par S. M. 5. Continueront les commandants généraux des provinces de jouir , ou ceux qui ... taxe des lettres à eux remises franches de port pendant ledit temps ; du montant total de laquelle taxe , l'administration ...
... sera aussi arrêté par S. M. 5. Continueront les commandants généraux des provinces de jouir , ou ceux qui ... taxe des lettres à eux remises franches de port pendant ledit temps ; du montant total de laquelle taxe , l'administration ...
الصفحة 177
... taxés suivant le tarif , aut revers de leurs sus- criptions ; et les directeurs des bureaux des postes tiendront des états du montant de ces taxes ... sera acquitté par les personnes à qui elles seront adressées , sous les mêmes peines que ...
... taxés suivant le tarif , aut revers de leurs sus- criptions ; et les directeurs des bureaux des postes tiendront des états du montant de ces taxes ... sera acquitté par les personnes à qui elles seront adressées , sous les mêmes peines que ...
الصفحة 268
... taxé d'office par le commissaire départi , le contribuable pourra se pourvoir pardevant les officiers de l'élection , comme s'il n'y avoit pas eu de taxe d'office , et suivant la forme qui sera ci - après prescrite . ( 1 ) 5. Toutes les ...
... taxé d'office par le commissaire départi , le contribuable pourra se pourvoir pardevant les officiers de l'élection , comme s'il n'y avoit pas eu de taxe d'office , et suivant la forme qui sera ci - après prescrite . ( 1 ) 5. Toutes les ...
الصفحة 269
... taxe d'office , conformément à la décla- ration du 7 décembre 1715 ; et cet appel sera porté , instruit et jugé , comme il sera ordonné ci - après pour l'appel d'une ordonnance sur taxe d'office , art . 41 et suivants . 7. Ceux qui ...
... taxe d'office , conformément à la décla- ration du 7 décembre 1715 ; et cet appel sera porté , instruit et jugé , comme il sera ordonné ci - après pour l'appel d'une ordonnance sur taxe d'office , art . 41 et suivants . 7. Ceux qui ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.