Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... s'il arrivoit aussi que des voleurs se réfugiassent en Suisse ou en France avec des choses volées , on les saisira pour en pro- curer de bonne foi la restitution ; et si lesdits voleurs étoient des domestiques qui auroient volé avec ...
... s'il arrivoit aussi que des voleurs se réfugiassent en Suisse ou en France avec des choses volées , on les saisira pour en pro- curer de bonne foi la restitution ; et si lesdits voleurs étoient des domestiques qui auroient volé avec ...
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... s'il étoit inséré de mot à mot dans le présent traité d'alliance , dont il sera censé faire partie ; en attendant , il ne sera rien innové . ( 1 ) V. l'art . 7 du traité de 1798 , et les art . 9 et 1o du traité de 1803 . 19. Les ...
... s'il étoit inséré de mot à mot dans le présent traité d'alliance , dont il sera censé faire partie ; en attendant , il ne sera rien innové . ( 1 ) V. l'art . 7 du traité de 1798 , et les art . 9 et 1o du traité de 1803 . 19. Les ...
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... s'il y étoit inséré de mot à mot . Les parties contractantes déclarent néanmoins qu'elles n'en- tendent pas abolir les droits locaux qui peuvent être dus en pareils cas , à des villes ou à des seigneurs particuliers , sous le nom d ...
... s'il y étoit inséré de mot à mot . Les parties contractantes déclarent néanmoins qu'elles n'en- tendent pas abolir les droits locaux qui peuvent être dus en pareils cas , à des villes ou à des seigneurs particuliers , sous le nom d ...
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... S'il arrivoit qu'aucunes des créances eussent été dégui- sées , et qu'il fût reconnu qu'elles provinssent de pertes faites au jeu , S. M. veut et entend , non - seulement que les titres et billets qui les constateront soient supprimés ...
... S'il arrivoit qu'aucunes des créances eussent été dégui- sées , et qu'il fût reconnu qu'elles provinssent de pertes faites au jeu , S. M. veut et entend , non - seulement que les titres et billets qui les constateront soient supprimés ...
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... s'il s'y refuse , ledit commandant de la nation lésée sera autorisé à sé faire sur - le - champ justice par lui - même . • le Ce qui est énoncé dans le présent article n'empêchera pas que chacune des deux parties ne puisse élever sur la ...
... s'il s'y refuse , ledit commandant de la nation lésée sera autorisé à sé faire sur - le - champ justice par lui - même . • le Ce qui est énoncé dans le présent article n'empêchera pas que chacune des deux parties ne puisse élever sur la ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.