Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... rapport aux déserteurs et aux fugitifs . 3. Les officiers chargés de retirer les déserteurs des troupes et les esclaves fugitifs seront protégés par le gouvernement de la nation où ils exerceront leurs fonctions , comme s'ils étoient ...
... rapport aux déserteurs et aux fugitifs . 3. Les officiers chargés de retirer les déserteurs des troupes et les esclaves fugitifs seront protégés par le gouvernement de la nation où ils exerceront leurs fonctions , comme s'ils étoient ...
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... rapport se trouvant réglés par le présent traité . 12. La ratification dudit traité , après avoir été faite par leurs majestés très - chrétienne et catholique , sera échangée dans le terme de deux mois , à compter de ce jour , date de ...
... rapport se trouvant réglés par le présent traité . 12. La ratification dudit traité , après avoir été faite par leurs majestés très - chrétienne et catholique , sera échangée dans le terme de deux mois , à compter de ce jour , date de ...
الصفحة 41
... rapport des sieurs Lieutaud notre premier médecin , de Lassonne notre premier médecin en survivance , et celui du sieur Mac- quer , médecin de la faculté de Paris , ensemble les observa- tions du sieur Cadet le jeune , maître en ...
... rapport des sieurs Lieutaud notre premier médecin , de Lassonne notre premier médecin en survivance , et celui du sieur Mac- quer , médecin de la faculté de Paris , ensemble les observa- tions du sieur Cadet le jeune , maître en ...
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... rapport , etc. 1 Les ordonnances rendues sur le fait de la navigation , no- tamment celles des eaux et forêts de 1669 , et du bureau de la ville de Paris de 1672 , et tous autres réglements sur cette par- tie , seront exécutés selon ...
... rapport , etc. 1 Les ordonnances rendues sur le fait de la navigation , no- tamment celles des eaux et forêts de 1669 , et du bureau de la ville de Paris de 1672 , et tous autres réglements sur cette par- tie , seront exécutés selon ...
الصفحة 47
... rapport qui en sera fait à S. M. , être par elle statué ce qu'il appartiendra , et pourvu à leur indemnité s'il y échoit . 2. Enjoint S. M. à tous propriétaires riverains de livrer vingt - quatre pieds de largeur pour le hallage des ...
... rapport qui en sera fait à S. M. , être par elle statué ce qu'il appartiendra , et pourvu à leur indemnité s'il y échoit . 2. Enjoint S. M. à tous propriétaires riverains de livrer vingt - quatre pieds de largeur pour le hallage des ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.