Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... réglé individuellement par l'instrument signé par les commis- saires respectifs , le 28 août 1776 , le présent article confirmé ledit réglement ; en sorte que si , par hasard , les colons qui , conformément aux termes dudit instrument ...
... réglé individuellement par l'instrument signé par les commis- saires respectifs , le 28 août 1776 , le présent article confirmé ledit réglement ; en sorte que si , par hasard , les colons qui , conformément aux termes dudit instrument ...
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... réglement fait par les commandants respectifs , le 29 février 1776 , relativement à la faculté qu'auront les ... réglements et prendre les précautions les plus conformes à ses lois , pour éviter que cette concession ne serve en aucune ma ...
... réglement fait par les commandants respectifs , le 29 février 1776 , relativement à la faculté qu'auront les ... réglements et prendre les précautions les plus conformes à ses lois , pour éviter que cette concession ne serve en aucune ma ...
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... réglement entre les six des marchands de la ville de Paris , et les huissiers , com- missaires - priseurs au châtelet de Paris , au sujet des ventes de fonds de boutique , marchandises et meubles neufs . Versailles , 17 juin 1777 ...
... réglement entre les six des marchands de la ville de Paris , et les huissiers , com- missaires - priseurs au châtelet de Paris , au sujet des ventes de fonds de boutique , marchandises et meubles neufs . Versailles , 17 juin 1777 ...
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... du privilége du courtage non exclusif des rou- liers dans l'étendue du royaume . Versailles , 22 juin 1777. ( R. S. ) V. 7 août 1775 , 20 décembre 1783 . N ° 694. ARRET du conseil portant réglement pour la 22 JUIN b .45 1777 .
... du privilége du courtage non exclusif des rou- liers dans l'étendue du royaume . Versailles , 22 juin 1777. ( R. S. ) V. 7 août 1775 , 20 décembre 1783 . N ° 694. ARRET du conseil portant réglement pour la 22 JUIN b .45 1777 .
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... réglement pour la navi- gation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux na- vigables ( 1 ) . Versailles , 24 juin 1777. ( R. S. C. ) Le roi étant informé que les difficultés qu'éprouve la navi- gation de la rivière de Marne ...
... réglement pour la navi- gation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux na- vigables ( 1 ) . Versailles , 24 juin 1777. ( R. S. C. ) Le roi étant informé que les difficultés qu'éprouve la navi- gation de la rivière de Marne ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.