Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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ÇáÕÝÍÉ 46
... provinces dont cette rivière forme les débouchés ; ainsi qu'à la sûreté de l'approvisionnement de Paris , et que la plus grande partie des obstacles qui troublent la navigation sur ladite rivière de Marne , et sur les autres rivières et ...
... provinces dont cette rivière forme les débouchés ; ainsi qu'à la sûreté de l'approvisionnement de Paris , et que la plus grande partie des obstacles qui troublent la navigation sur ladite rivière de Marne , et sur les autres rivières et ...
ÇáÕÝÍÉ 50
... provinces et généralités du royaume , de tenir chacun en droit soi la main à l'exécution du présent arrêt , etc. N ° 695 . - ARRET du parlement qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du bureau de la ville , du 19 juin 1755 , sur la ...
... provinces et généralités du royaume , de tenir chacun en droit soi la main à l'exécution du présent arrêt , etc. N ° 695 . - ARRET du parlement qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du bureau de la ville , du 19 juin 1755 , sur la ...
ÇáÕÝÍÉ 58
... provinces et des cadets- gentilshommes dans les régiments , l'établissement d'un corps de cadets - gentilshommes dans l'hôtel de ladite école , plaine de Grenelle ; d'y appeler l'élite des élèves de l'école royale mili- taire ...
... provinces et des cadets- gentilshommes dans les régiments , l'établissement d'un corps de cadets - gentilshommes dans l'hôtel de ladite école , plaine de Grenelle ; d'y appeler l'élite des élèves de l'école royale mili- taire ...
ÇáÕÝÍÉ 60
... provinces , et la préférence assurée au mérite per- sonnel desdits élèves et cadets pour leurs distinctions et leur avancement , étant des voies plus simples et plus utiles à l'é- mulation générale des maîtres et des élèves , que la ...
... provinces , et la préférence assurée au mérite per- sonnel desdits élèves et cadets pour leurs distinctions et leur avancement , étant des voies plus simples et plus utiles à l'é- mulation générale des maîtres et des élèves , que la ...
ÇáÕÝÍÉ 61
... provinces . Et seront les précédentes ordonnances et réglemens , exé- cutés en tout ce qui n'est pas contraire à la présente . No 712 . - LETTRES PATENTES portant qu'il sera délivré an- nuellement sur le bois de Vincennes , les arbres ...
... provinces . Et seront les précédentes ordonnances et réglemens , exé- cutés en tout ce qui n'est pas contraire à la présente . No 712 . - LETTRES PATENTES portant qu'il sera délivré an- nuellement sur le bois de Vincennes , les arbres ...
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1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
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ÇáÕÝÍÉ 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...þ
ÇáÕÝÍÉ 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.þ
ÇáÕÝÍÉ 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...þ
ÇáÕÝÍÉ 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.þ