Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... premier traité qui ait eu lieu avec les Cantons réunis ; il est la base de ceux qui l'ont suivi . V. les traités de 1452 , 1474 , 29 novembre 1516 , 5 mai 1521 , 1549 , 4 sep- tembre 1663 , 7 mai 1689 , 9 mai 1715 , 20 août 1792 , 17 ...
... premier traité qui ait eu lieu avec les Cantons réunis ; il est la base de ceux qui l'ont suivi . V. les traités de 1452 , 1474 , 29 novembre 1516 , 5 mai 1521 , 1549 , 4 sep- tembre 1663 , 7 mai 1689 , 9 mai 1715 , 20 août 1792 , 17 ...
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... . Loi du 8 juillet 1791 , sur les dettes des gens de mer . V. ord . du premier novembre 1745 , qui est en vigueur selon arrêt de cassation du ventôse an 9 .. 3. Les dettes ci - dessus ne seront payées par 20 LOUIS XVI .
... . Loi du 8 juillet 1791 , sur les dettes des gens de mer . V. ord . du premier novembre 1745 , qui est en vigueur selon arrêt de cassation du ventôse an 9 .. 3. Les dettes ci - dessus ne seront payées par 20 LOUIS XVI .
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... premier secrétaire d'état du département des affaires étran- gères , nommé et autorisé par sa majesté catholique ; et S. Ex . M. le marquis d'Ossun , grand d'Espagne de la première classe , maréchal des camps et armées de sa majesté ...
... premier secrétaire d'état du département des affaires étran- gères , nommé et autorisé par sa majesté catholique ; et S. Ex . M. le marquis d'Ossun , grand d'Espagne de la première classe , maréchal des camps et armées de sa majesté ...
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... premier embranchement , et con- tinuant à ouvrir la ligne , en coupant les embranchements et les gorges de la grande montagne , le long des bornes 198 et 199 jusqu'à 200 , au fond des Palmistes , à cause de l'impos- sibilité d'en suivre ...
... premier embranchement , et con- tinuant à ouvrir la ligne , en coupant les embranchements et les gorges de la grande montagne , le long des bornes 198 et 199 jusqu'à 200 , au fond des Palmistes , à cause de l'impos- sibilité d'en suivre ...
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... premier médecin , de Lassonne notre premier médecin en survivance , et celui du sieur Mac- quer , médecin de la faculté de Paris , ensemble les observa- tions du sieur Cadet le jeune , maître en pharmacie et profes- seur de chimie de l ...
... premier médecin , de Lassonne notre premier médecin en survivance , et celui du sieur Mac- quer , médecin de la faculté de Paris , ensemble les observa- tions du sieur Cadet le jeune , maître en pharmacie et profes- seur de chimie de l ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.