Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... pendant son existence . Les sages précau- tions du roi , notre très - honoré seigneur et aïeul , ayant opéré sans retour l'extinction totale de cette société et compagnie dans notre royaume , son anéantissement et l'extinction abso- lue ...
... pendant son existence . Les sages précau- tions du roi , notre très - honoré seigneur et aïeul , ayant opéré sans retour l'extinction totale de cette société et compagnie dans notre royaume , son anéantissement et l'extinction abso- lue ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... pendant ce temps , et que con- séquemment ils n'étoient plus réclamables passé l'année de la vente , il est convenu par le présent article que cet usage sera entièrement aboli , qu'on fera avertir l'officier espagnol le plus à portée ...
... pendant ce temps , et que con- séquemment ils n'étoient plus réclamables passé l'année de la vente , il est convenu par le présent article que cet usage sera entièrement aboli , qu'on fera avertir l'officier espagnol le plus à portée ...
ÇáÕÝÍÉ 51
... pendant plusieurs années : nous avons reconnu que des fonctions semblables à celles qu'exer cent les intendants des finances n'étoient point de nature à rester attachées à des offices ; et , déterminés encore par des vues d'économie ...
... pendant plusieurs années : nous avons reconnu que des fonctions semblables à celles qu'exer cent les intendants des finances n'étoient point de nature à rester attachées à des offices ; et , déterminés encore par des vues d'économie ...
ÇáÕÝÍÉ 56
... pendant vingt années , de l'augmentation de droit accordée à la faculté de droit . H Versailles , 12 juillet 1777. Reg . en parlement le 12 août 1777. ( R. S. ) 1 Louis , etc. Le feu roi notre très - honoré seigneur et aïeul , a , par ...
... pendant vingt années , de l'augmentation de droit accordée à la faculté de droit . H Versailles , 12 juillet 1777. Reg . en parlement le 12 août 1777. ( R. S. ) 1 Louis , etc. Le feu roi notre très - honoré seigneur et aïeul , a , par ...
ÇáÕÝÍÉ 57
... pendant douze an- nées consécutives , à commencer du premier octobre dudit an , par augmentation et au par - dessus des droits perçus jusqu'a- lors , conformément aux ordonnances , quinze sols par chaque inscription , quarante sols par ...
... pendant douze an- nées consécutives , à commencer du premier octobre dudit an , par augmentation et au par - dessus des droits perçus jusqu'a- lors , conformément aux ordonnances , quinze sols par chaque inscription , quarante sols par ...
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1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
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ÇáÕÝÍÉ 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...þ
ÇáÕÝÍÉ 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.þ
ÇáÕÝÍÉ 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...þ
ÇáÕÝÍÉ 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.þ