Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... manière plus parfaite , aux effets de la bienveillance et de l'amour dont nous sommes rempli pour tous nos sujets , en prenant néanmoins les précautions que notre sagesse exige pour éviter tout ce qui pourroit troubler l'ordre et la ...
... manière plus parfaite , aux effets de la bienveillance et de l'amour dont nous sommes rempli pour tous nos sujets , en prenant néanmoins les précautions que notre sagesse exige pour éviter tout ce qui pourroit troubler l'ordre et la ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... manière la plus ex- presse , par les parties contractantes , comme devant subsister toujours indépendamment du présent traité , à l'exception néan- moins des articles auxquels on aura dérogé par les stipulations du présent traité . 2 ...
... manière la plus ex- presse , par les parties contractantes , comme devant subsister toujours indépendamment du présent traité , à l'exception néan- moins des articles auxquels on aura dérogé par les stipulations du présent traité . 2 ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... doit pré- judicier ni déroger en rien à la neutralité des parties , les louables Cantons et leurs alliés déclarent ici , de la manière la plus ex- presse , de vouloir l'observer et maintenir dans tous les 28 MAI 1777 . 7.
... doit pré- judicier ni déroger en rien à la neutralité des parties , les louables Cantons et leurs alliés déclarent ici , de la manière la plus ex- presse , de vouloir l'observer et maintenir dans tous les 28 MAI 1777 . 7.
ÇáÕÝÍÉ 8
... manière la plus ex- presse , de ne pas se désister de la présente alliance , et de ne faire à cet effet , aussi long - temps qu'elle subsistera , aucunes capitu- lations , traités ou conventions qui y soient contraires . Sa ma- jesté et ...
... manière la plus ex- presse , de ne pas se désister de la présente alliance , et de ne faire à cet effet , aussi long - temps qu'elle subsistera , aucunes capitu- lations , traités ou conventions qui y soient contraires . Sa ma- jesté et ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... manière qu'il n'y ait point de fraude de la part des contractants , et avec toute l'exactitude et la bonne foi qui règnent entre leurs majestés . A l'égard des esclaves qui allègueront pour prétexte de leur ( 1 ) Le règl . provisoire ...
... manière qu'il n'y ait point de fraude de la part des contractants , et avec toute l'exactitude et la bonne foi qui règnent entre leurs majestés . A l'égard des esclaves qui allègueront pour prétexte de leur ( 1 ) Le règl . provisoire ...
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1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
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ÇáÕÝÍÉ 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...þ
ÇáÕÝÍÉ 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.þ
ÇáÕÝÍÉ 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...þ
ÇáÕÝÍÉ 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.þ