Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... juges par- devant lesquels elles se seroient engagées de discuter leurs dif- ficultés . Le roi et le corps ... juge ter- ritorial ; comme aussi que la nature et le caractère de chaque action seront déterminés par les règles établies dans ...
... juges par- devant lesquels elles se seroient engagées de discuter leurs dif- ficultés . Le roi et le corps ... juge ter- ritorial ; comme aussi que la nature et le caractère de chaque action seront déterminés par les règles établies dans ...
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... connoissance , l'exclusion de toutes autres cours et juges . à Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , etc. - No 678 . LETTRES PATENTES qui ordonnent que M. 14 LOUIS XVI .
... connoissance , l'exclusion de toutes autres cours et juges . à Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , etc. - No 678 . LETTRES PATENTES qui ordonnent que M. 14 LOUIS XVI .
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... juges des lieux im- médiats les feront arrêter , et s'ils sont proches des frontières , ils en avertiront les commandants des coupables , pour qu'ils les fassent retirer : mais si la capture se fait dans l'intérieur des terres , on en ...
... juges des lieux im- médiats les feront arrêter , et s'ils sont proches des frontières , ils en avertiront les commandants des coupables , pour qu'ils les fassent retirer : mais si la capture se fait dans l'intérieur des terres , on en ...
الصفحة 16
... juges ecclé- siastiques , curés et autres à qui il appartiendra auront l'ordre et la charge d'apporter à l'expédition des permissions qui doi- vent précéder lesdits mariages , toute l'attention nécessaire . pour qu'ils ne se contractent ...
... juges ecclé- siastiques , curés et autres à qui il appartiendra auront l'ordre et la charge d'apporter à l'expédition des permissions qui doi- vent précéder lesdits mariages , toute l'attention nécessaire . pour qu'ils ne se contractent ...
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... juges ordinaires ne peuvent être privés du droit de réprimer , suivant les lois et or- donnances , ceux qui abuseroient de leurs talents , et qui con- treviendroient aux lois du royaume . A l'égard de la soumission de maintenir et ...
... juges ordinaires ne peuvent être privés du droit de réprimer , suivant les lois et or- donnances , ceux qui abuseroient de leurs talents , et qui con- treviendroient aux lois du royaume . A l'égard de la soumission de maintenir et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.