Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... délai , en la forme ordinaire , à leur fulmination , publication et entière exécution . Nous avons en même temps résolu de donner , dès à présent , à l'odre de Malte l'administration provisoire des biens de l'ordre de Saint - Antoine ...
... délai , en la forme ordinaire , à leur fulmination , publication et entière exécution . Nous avons en même temps résolu de donner , dès à présent , à l'odre de Malte l'administration provisoire des biens de l'ordre de Saint - Antoine ...
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... délai , nonobstant toutes oppositions et empêchements , nous permet- tons à l'ordre de Saint - Jean - de - Jérusalem de se mettre provi → soirement en possession de tous les biens appartenant audit ordre de Saint - Antoine ( à l ...
... délai , nonobstant toutes oppositions et empêchements , nous permet- tons à l'ordre de Saint - Jean - de - Jérusalem de se mettre provi → soirement en possession de tous les biens appartenant audit ordre de Saint - Antoine ( à l ...
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... délai ni excuse , l'ouvrage qui aura été élevé , et fasse remettre les choses dans leur état primitif ; bien entendu que s'il s'y refuse , ledit commandant de la nation lésée sera autorisé à sé faire sur - le - champ justice par lui ...
... délai ni excuse , l'ouvrage qui aura été élevé , et fasse remettre les choses dans leur état primitif ; bien entendu que s'il s'y refuse , ledit commandant de la nation lésée sera autorisé à sé faire sur - le - champ justice par lui ...
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... délai de trois mois à compter du jour de la publication de notre présente déclara- tion , de pareils comptoirs , vaisseaux et balances , d'en faire usage pour leur commerce , et même de substituer l'étain au plomb et au cuivre dont ils ...
... délai de trois mois à compter du jour de la publication de notre présente déclara- tion , de pareils comptoirs , vaisseaux et balances , d'en faire usage pour leur commerce , et même de substituer l'étain au plomb et au cuivre dont ils ...
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... délai de deux mois , du jour de la signification du présent arrêt , qui leur sera faite à cet effet ; sauf auxdits propriétaires qui au- roient fait lesdits établissements en vertu de titres ou conces- sions valables et légitimes ...
... délai de deux mois , du jour de la signification du présent arrêt , qui leur sera faite à cet effet ; sauf auxdits propriétaires qui au- roient fait lesdits établissements en vertu de titres ou conces- sions valables et légitimes ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.