Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... commandant du vendeur ; et l'effet vendu , en cas de réclamation , sera restitué aux frais de celui qui l'aura mal acquis , ou entre les mains de qui il se trouvera ; et en cas de mort dudit esclave ou animal il en sera payé la valeur ...
... commandant du vendeur ; et l'effet vendu , en cas de réclamation , sera restitué aux frais de celui qui l'aura mal acquis , ou entre les mains de qui il se trouvera ; et en cas de mort dudit esclave ou animal il en sera payé la valeur ...
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... commandant général de la partie espagnole délivrera les passe - ports nécessaires pour cette extraction , tant aux entrepreneurs des boucheries françoises , qu'aux espagnols qui les demanderont . 9. En cas de guerre ou d'attaque ...
... commandant général de la partie espagnole délivrera les passe - ports nécessaires pour cette extraction , tant aux entrepreneurs des boucheries françoises , qu'aux espagnols qui les demanderont . 9. En cas de guerre ou d'attaque ...
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... commandant le plus voisin du lieu de la prise , sans que le retard dudit certificat et pièces nécessaires pour le paie- ment puisse suspendre la remise dudit esclave , laquelle sera faite aussitôt qu'il aura été reconnu qu'il appartient ...
... commandant le plus voisin du lieu de la prise , sans que le retard dudit certificat et pièces nécessaires pour le paie- ment puisse suspendre la remise dudit esclave , laquelle sera faite aussitôt qu'il aura été reconnu qu'il appartient ...
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... commandant ou par le conseil d'administration ; les- quels inscriront en marge ou au dos desdites pièces justifica- tives , les termes et délais qui auront été fixés pour le paiement . En conséquence ordonne S. M. que les propriétaires ...
... commandant ou par le conseil d'administration ; les- quels inscriront en marge ou au dos desdites pièces justifica- tives , les termes et délais qui auront été fixés pour le paiement . En conséquence ordonne S. M. que les propriétaires ...
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... commandant et capitaine général de la partie espagnole , et M. de Vallière , commandant et gouverneur de la partie françoise de l'île , signèrent une convention provi- sionnelle le 25 août 1773. Mais les deux cours jugeant que cette ...
... commandant et capitaine général de la partie espagnole , et M. de Vallière , commandant et gouverneur de la partie françoise de l'île , signèrent une convention provi- sionnelle le 25 août 1773. Mais les deux cours jugeant que cette ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.