Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... causes , etc. 1. Ceux de nos sujets qui étoient engagés dans ladite so- ciété et compagnie des jésuites , et qui avoient été promus aux saints ordres , continueront de vivre dans nos états comme par- ticuliers , et ainsi que les autres ...
... causes , etc. 1. Ceux de nos sujets qui étoient engagés dans ladite so- ciété et compagnie des jésuites , et qui avoient été promus aux saints ordres , continueront de vivre dans nos états comme par- ticuliers , et ainsi que les autres ...
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... causes purement personnelles , que les causes réelles seront portées par - devant le juge ter- ritorial ; comme aussi que la nature et le caractère de chaque action seront déterminés par les règles établies dans les lieux de la ...
... causes purement personnelles , que les causes réelles seront portées par - devant le juge ter- ritorial ; comme aussi que la nature et le caractère de chaque action seront déterminés par les règles établies dans les lieux de la ...
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... causes , de l'avis de notre conseil , qui vu le traité du 15 avril 1775 , ensemble les bulles des 17 décembre 1776 et 7 mai 1777 , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et autorisé , et ...
... causes , de l'avis de notre conseil , qui vu le traité du 15 avril 1775 , ensemble les bulles des 17 décembre 1776 et 7 mai 1777 , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et autorisé , et ...
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... cause de la part du tribunal du pays ; en conséquence l'entrée des prisons leur sera libre toutes les fois qu'ils le requerront , et ils pourront y déposer , pour plus de sûreté , les déserteurs et les esclaves réclamés . 4. Toutes ...
... cause de la part du tribunal du pays ; en conséquence l'entrée des prisons leur sera libre toutes les fois qu'ils le requerront , et ils pourront y déposer , pour plus de sûreté , les déserteurs et les esclaves réclamés . 4. Toutes ...
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... cause commune . 10. Pour rendre plus facile et plus prompte l'exécution des articles ci - dessus , il y aura en résidence auprès du gouver- neur ou commandant général de chaque partie , un officier de l'autre nation chargé de réclamer ...
... cause commune . 10. Pour rendre plus facile et plus prompte l'exécution des articles ci - dessus , il y aura en résidence auprès du gouver- neur ou commandant général de chaque partie , un officier de l'autre nation chargé de réclamer ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.