Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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ÇáÕÝÍÉ 5
... avril 1777 , jointe aux dernières propositions qu'elle a fait remettre au corps helvétique , en explication plus parti- culière de ses intentions , les députés des louables Cantons et coalliés se sont rendus à Soleure pour y régler ...
... avril 1777 , jointe aux dernières propositions qu'elle a fait remettre au corps helvétique , en explication plus parti- culière de ses intentions , les députés des louables Cantons et coalliés se sont rendus à Soleure pour y régler ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... avril 1775 ; et , après leur avoir permis de se retirer à Rome pour solliciter l'autorisation du saint - siège , nous avons cru devoir leur accorder notre protection auprès de notre saint père le pape Pie VI , qui occupe si dignement la ...
... avril 1775 ; et , après leur avoir permis de se retirer à Rome pour solliciter l'autorisation du saint - siège , nous avons cru devoir leur accorder notre protection auprès de notre saint père le pape Pie VI , qui occupe si dignement la ...
ÇáÕÝÍÉ 14
... avril 1775 , ensemble les bulles des 17 décembre 1776 et 7 mai 1777 , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et autorisé , et par ces présentes signées de notre main , approuvons et ...
... avril 1775 , ensemble les bulles des 17 décembre 1776 et 7 mai 1777 , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et autorisé , et par ces présentes signées de notre main , approuvons et ...
ÇáÕÝÍÉ 50
... avril 1784 . N ° 697 . ( R. S. ) LETTRES PATENTES concernant les collèges d'Arras et de Béthune . Versailles , juin 1777. Reg . en parlement le 1er juillet 1777. ( R. S. ) No 698 . -- LETTRES PATENTES concernant les collèges de Saint ...
... avril 1784 . N ° 697 . ( R. S. ) LETTRES PATENTES concernant les collèges d'Arras et de Béthune . Versailles , juin 1777. Reg . en parlement le 1er juillet 1777. ( R. S. ) No 698 . -- LETTRES PATENTES concernant les collèges de Saint ...
ÇáÕÝÍÉ 54
... avril 1777 ; 26 septembre 1777 Le roi ayant , par l'arrêt rendu en son conseil le 4 avril 1777 , nommé le sieur Lenoir , conseiller d'état , lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris ; et le sieur comte d ...
... avril 1777 ; 26 septembre 1777 Le roi ayant , par l'arrêt rendu en son conseil le 4 avril 1777 , nommé le sieur Lenoir , conseiller d'état , lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris ; et le sieur comte d ...
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1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
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ÇáÕÝÍÉ 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...þ
ÇáÕÝÍÉ 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.þ
ÇáÕÝÍÉ 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...þ
ÇáÕÝÍÉ 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.þ