Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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ÇáÕÝÍÉ 16
... auront contracté mariage , sous la condition qu'on en paiera la valeur , suivant l'estimation qui en sera faite par l'officier chargé de les retirer , et par un officier commis à cet effet par la nation à laquelle ils devront appartenir ...
... auront contracté mariage , sous la condition qu'on en paiera la valeur , suivant l'estimation qui en sera faite par l'officier chargé de les retirer , et par un officier commis à cet effet par la nation à laquelle ils devront appartenir ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... auront été pris par l'une des deux parties , seront indistincte- ment remis entre les mains de la justice de la nation qui en aura fait la capture et employés aux travaux publics , en atten- dant la réclamation de leurs maîtres ; que ...
... auront été pris par l'une des deux parties , seront indistincte- ment remis entre les mains de la justice de la nation qui en aura fait la capture et employés aux travaux publics , en atten- dant la réclamation de leurs maîtres ; que ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... auront besoin , tant sur leurs terres que dans leurs ports , regardant la défense de l'île comme une cause commune . 10. Pour rendre plus facile et plus prompte l'exécution des articles ci - dessus , il y aura en résidence auprès du ...
... auront besoin , tant sur leurs terres que dans leurs ports , regardant la défense de l'île comme une cause commune . 10. Pour rendre plus facile et plus prompte l'exécution des articles ci - dessus , il y aura en résidence auprès du ...
ÇáÕÝÍÉ 21
... auront été fixés pour le paiement . En conséquence ordonne S. M. que les propriétaires desdits titres , mémoires ... auront consentis , et les officiers gagnants qui en auront fait usage , soient également punis par arrêts , prison ou ...
... auront été fixés pour le paiement . En conséquence ordonne S. M. que les propriétaires desdits titres , mémoires ... auront consentis , et les officiers gagnants qui en auront fait usage , soient également punis par arrêts , prison ou ...
ÇáÕÝÍÉ 39
... auront reçues ( 1 ) . er Versailles , 7 juin 1777. ( R. S. ) La cour ordonne que les arrêts du conseil des 27 juillet 1728 , 27 mars 1729 , 1 août 1738 , 10 mai 1769 , et les lettres patentes sur iceux , registrées en ladite cour ...
... auront reçues ( 1 ) . er Versailles , 7 juin 1777. ( R. S. ) La cour ordonne que les arrêts du conseil des 27 juillet 1728 , 27 mars 1729 , 1 août 1738 , 10 mai 1769 , et les lettres patentes sur iceux , registrées en ladite cour ...
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1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
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ÇáÕÝÍÉ 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...þ
ÇáÕÝÍÉ 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.þ
ÇáÕÝÍÉ 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...þ
ÇáÕÝÍÉ 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.þ