Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... août 1778 , jurisprudence , a . d . c . du 2 décembre 1814 , 23 oc- tobre 1806 , 29 thermidor an 12 , 30 janvier 1818 , 17 nivôse an 13 , 29 prai rial an 11 , 16 brumaire an 14 , 3 brumaire an 13 , 17 novembre 1814 , 7 prai- rial an 11 ...
... août 1778 , jurisprudence , a . d . c . du 2 décembre 1814 , 23 oc- tobre 1806 , 29 thermidor an 12 , 30 janvier 1818 , 17 nivôse an 13 , 29 prai rial an 11 , 16 brumaire an 14 , 3 brumaire an 13 , 17 novembre 1814 , 7 prai- rial an 11 ...
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... août 1792 , 17 novembre 1793 , 19 août et 20 novembre 1798 , annulés en 1800 , 27 septembre 1803 , 28 mars 1812 . L'acte de médiation est du 19 février 1803 . Traité de commerce du 30 mai 1799. Traité de limites V. n ° 84 . cement de ...
... août 1792 , 17 novembre 1793 , 19 août et 20 novembre 1798 , annulés en 1800 , 27 septembre 1803 , 28 mars 1812 . L'acte de médiation est du 19 février 1803 . Traité de commerce du 30 mai 1799. Traité de limites V. n ° 84 . cement de ...
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... août 1773. Mais les deux cours jugeant que cette convention ne remplissoit pas entièrement leurs désirs mutuels , et que , s'agissant de bannir à jamais tout motif ou prétexte de discorde , il était nécessaire d'éclaircir encore ...
... août 1773. Mais les deux cours jugeant que cette convention ne remplissoit pas entièrement leurs désirs mutuels , et que , s'agissant de bannir à jamais tout motif ou prétexte de discorde , il était nécessaire d'éclaircir encore ...
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... août 1773 ; l'arrangement conclu le 29 février 1776 ; et surtout l'instru- ment signé par les commissaires respectifs le 28 août de la même année 1776 . A cet effet , S. Ex . don Joseph Monnino , comte de Florida- Blanca , chevalier de ...
... août 1773 ; l'arrangement conclu le 29 février 1776 ; et surtout l'instru- ment signé par les commissaires respectifs le 28 août de la même année 1776 . A cet effet , S. Ex . don Joseph Monnino , comte de Florida- Blanca , chevalier de ...
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... août 1776 , et dans lequel sont clairement et distinctement désignés tous les points , rivières , vallées et mon- tagnes par où passe la ligne de démarcation , sera inséré dans le présent article , dont il fera partie comme suit ...
... août 1776 , et dans lequel sont clairement et distinctement désignés tous les points , rivières , vallées et mon- tagnes par où passe la ligne de démarcation , sera inséré dans le présent article , dont il fera partie comme suit ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.