Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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ÇáÕÝÍÉ 1
... ÉDIT concernant les sujets du roiqui étoient engagés dans la société et compagnie des jésuites . Versailles , mai 1777. Reg . au parlement le 13 mai 1777. ( R. S. ) Louis , etc. Le roi notre très - honoré seigneur et aïeul , par son édit ...
... ÉDIT concernant les sujets du roiqui étoient engagés dans la société et compagnie des jésuites . Versailles , mai 1777. Reg . au parlement le 13 mai 1777. ( R. S. ) Louis , etc. Le roi notre très - honoré seigneur et aïeul , par son édit ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... société après avoir atteint l'âge de trente- trois ans accomplis , ou qui auroient atteint ledit âge de trente - trois ans accomplis lors de l'édit du mois de novembre 1764 , puissent recueillir aucune succession . 8. 2 LOUIS XVI .
... société après avoir atteint l'âge de trente- trois ans accomplis , ou qui auroient atteint ledit âge de trente - trois ans accomplis lors de l'édit du mois de novembre 1764 , puissent recueillir aucune succession . 8. 2 LOUIS XVI .
ÇáÕÝÍÉ 3
... édit ; lequel acte ils seront tenus de passer en présence du juge royal dans l'enclave duquel sera situé le bé ... édit du mois de novembre 1764 , en- semble notre présent édit , soient exécutés dans toutes leurs dispositions ...
... édit ; lequel acte ils seront tenus de passer en présence du juge royal dans l'enclave duquel sera situé le bé ... édit du mois de novembre 1764 , en- semble notre présent édit , soient exécutés dans toutes leurs dispositions ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... édit d'apanage , en qua- lité de seigneur apanagiste ( 1 ) . Versailles , 27 mai 1777. Reg . en parlement le 2 septembre 1777. ( R. S. ) N ° 676 . TRAITE d'alliance avec les treize Cantons Suisses , pour cinquante ans ( 2 ) . - Soleure ...
... édit d'apanage , en qua- lité de seigneur apanagiste ( 1 ) . Versailles , 27 mai 1777. Reg . en parlement le 2 septembre 1777. ( R. S. ) N ° 676 . TRAITE d'alliance avec les treize Cantons Suisses , pour cinquante ans ( 2 ) . - Soleure ...
ÇáÕÝÍÉ 36
... édit du mois de mai dernier , nous au- rions jugé à propos de pourvoir au sort des ecclésiastiques qui ont été ci - devant de la société et compagnie des jésuites : Nous aurions , en ce point , suivi l'esprit de justice qui nous animera ...
... édit du mois de mai dernier , nous au- rions jugé à propos de pourvoir au sort des ecclésiastiques qui ont été ci - devant de la société et compagnie des jésuites : Nous aurions , en ce point , suivi l'esprit de justice qui nous animera ...
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1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
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ÇáÕÝÍÉ 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...þ
ÇáÕÝÍÉ 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.þ
ÇáÕÝÍÉ 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...þ
ÇáÕÝÍÉ 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.þ