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J11 FES Sca

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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

IMPRIMERIE DE H. FOURNIER,

RUE DE SEINE, N° 14.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'À LA RÉVOLUTION DE 1789.

PAR MM.

JOURDAN, Docteur en droit, Avocat à la Cour royale de Paris;
ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation ;
DECRUSY, ancien Avocat à la Cour royale de Paris.

« Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cour
de Parlement, et semblableinent èz Auditoires de nos Baillis et
» Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
» difficulté y survenoit, on ait promptement recours à icelles..

(Art. 79 de l'ord. Loris XII, mars 1498, jer de Blois. )

DU

10 MAI 1777 AU 31 DÉCEMBRE 1778.

PARIS,


BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR,
QUAI DES AUGUSTINS,

55;
VERDIÈRE LIBRAIRE,
QUAI DES AUGUSTINS, 1° 25.

!

MAI 1826.

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