Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789, 26

Belin-Le Prieur, 1826
 

 - 

.

-

66 - A CES CAUSES, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
97 - Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris, que ces prsentes ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
174 - Gnral des finances. Le Roi, tant en son Conseil, a ordonn et ordonne ce qui suit.
68 - A ces causes et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
367 - ... et le surplus de leur cargaison seront relchs , moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqus en entier. Se rservant au surplus...
445 - Faisons trs-expressment inhibitions et dfenses toutes femmes et filles de dbauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, mme par les fentres, le tout sous peine d'tre rases et enfermes l'hpital ; mme, en cas de rcidive, de punition corporelle, conformment auxdits ordonnances, arrts et rglements. ART. 2. Dfendons tous propritaires et principaux locataires des maisons...
352 - Dieu des armes ; et la prsente n'tant autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
394 - Si DONNONS EN MANDEMENT nos mes et faux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement Paris, que ces prsentes ils ayent faire enregistrer et excuter selon leur forme et teneur...
315 - ... 30. Les officiers et matelots des quipages des corsaires qui se trouveront hors d'tat de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reues dans les combats, participeront aux...
332 - ... nosdits consuls de rendre fidlement la justice; et attendu l'loignement des lieux o ils sont le plus souvent attachs au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prter serment.