| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...sera ainsi conçue : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'état.... si mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps...registres, lire, publier et AFFICHER dans leurs ressorts et départemens respectifs — etc. La transcription sur les registres, lecture , publication et AFFICHES... | |
| France assemblée nat - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 490
...District, désigné à Saint-Florentin , ne seroit pas plus convenablement placé à Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et Départemens respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...etc. » Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs , et munîcipa-» lités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et affiche» dans leurs ressorts et départemens respectifs, comme loi du royaume , en foi de quoi nous... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...etc. » La copie littérale du décret sera insérée «ans addition ni observation. « Mandons ( i ) et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...du décret sera insérée sans addition ni observation» « Mandons ( i ) et ordonnons à tous l»s tribunaux , corps administratifs et municipalités...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
| Pierre B. Boucher - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 870
...droits sur la navigation , et jusqu'à ce, les anciensdroits d'amirautés continueront d'être payés. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps...présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire T publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume.... | |
| France min. du commerce - 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...caution requérir la saisie des objets contrefaits. Article XIII , d'après laquelle saisie aura eu lieu. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs ressorts... | |
| J R. Armonville - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 298
...embrassera tous les détails relatifs à l'exécution des divers articles contenus au présent décret. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait... | |
| Victor Augier - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...empêchements contraires. Leur mandons, aussi, qu'à la première réquisition du breveté (ou des brevetés) les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...ressorts et départements respectifs , et exécuter pendant leur durée, comme loi du royaume. Eu foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ccsdites... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...et d'administration de la caisse de l'extraordinaire, pour accélérer l'exécution des présentes. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps..., lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemcns respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait... | |
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