Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats lgislatifs et politiques des chambres franaises

 

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nistie 8 dcembre p 658
68
adoption sans discussion ibid
76
BAIGNOUX dput dIndreetLoire 1791 Parle
77
tributions 15 novembre 1791 t XXXV p
79
p 264
81
SECRÉTAIRES DE LASSEMBLÉE NATIONALE Guadet
87
PERPIGNAN Commune
88
prendre contre les prtres rfractaires p
99
ORDRES DE CHEVALERIE Motion sur ladministration 3 Sections par ordre alphabtique
105
DEPERET dput de la HauteVienne 1791 Fait
106
pouvoir excutif ibid p 108
108
SALADIN dput de la Somme 1791 Parle sur
116
mdaille qui lui a t dcerne par la socit humaine
130
et suiv
131
BOUCHERS DE PARIS Prsentent une ptition 18
136
prendre conire les prtres rfractaires p 138
138
Desbois dput de la Somme 1791 Demande
146
CHANTAL commandant de la garde nationale de Lan
147
consul de France Boston annonce quil lui a t
150
MAIRE DE PARIS Ption annonce sa nomination
160
MICHEL dput dIlleetVilaine 1791 Parle
260
CAMBON dput de lHrault 1791 Fait un rap
261
Assemble nationale lgislative Motion relative
263
ORNE Dpartement de
264
pies des traites avec la rigence dAlger ibid p 287
287
Amelot 3 dcembre 1791 1 XXXV p 553 renvoi
290
305 renvoi au comit des secours publics ibid
305
aux commissaires du roi chargs de se transporter
307
gligence de ministre de la guerre armor les volon
309
jet de proclamation pour annoncer sa formation pr
312
GÉRARDIN dput de lOise Parle sur le refus
313
sujet des troubles survenus sur la frgate lEmbus
316
p 424
318
sur les mesures prendre contre les prtres rfrac
346
adresse de la section de la halle au bl p 721
348
CASTRES De marchal do France 1791 Le mi
349
CHATEAUCHINON District de Adresses de dvouement
350
Pommer cidevant commissaire des guerres Rapport
352
Dyzs dput des Landes 1791 Membre du
359
MARIAGES Lettre de Formentin juge de paix de
364
taires p 275 p 276 sur le renplacement
365
Chaufton dput du Loiret 1791 Membre
370
limpression de la Constitution en langue bre
371
sur laffaire Delattre p 354 sur le tribunal
375
do Gerville au ministre de lintrieur 29 novem
377
ESPARIAT dput des BouchesduRhne 1791
378
de police de Paris relative au sieur Delattre
379
NOIREAU de Ponta llier 1791 Est dcrt dac
388
rpartition des travaux dencouragement 27 novem
391
BLÉS
392
livres
393
LEJOSNE dput du Nord 1791 Parle sur le
406
Assemble nationale lgislative
413
Offre de fournir 6 millions
423
1 Compte rendu par le ministre de lintrieur
438
Trsorerie nationale sur les comptes rendre par
444
DOUBLAT Ph Luc cidevant Augustin
508
CAPUCINS DE LA CHAUSSÉEDANTIN Eglise des Pli
509
adoption ibid Opinion de Hrault de Schelles
513
Lucas dput de la SeineInfrieure 1791
517
BORDIER maire de Nemours 1791 Proteste
529
MARINE 1 Lettre du ministre de la marine concernant
552
LUCKNER gnral 1791 Envoie une lettre
553
LUNEL Commune de Lettre du ministre de lintrieur
566
Du sieur Ducamp ancien officier
567
16 novembre p 101 et suiv 5 dcembre p 577
577
conseil gnral du dpartement du Nord
578
Suiv renvoi au comit de lgislation ibid
585
marine relativement aux plaintes portes
587
CÔTESDUNORD Dpartement des Adresse de flicita
591
DEBRY JeanBaptiste dput de Paris 1791
595
JAUCOURT dput de SeineetMarne 1791 Parle
598
Picot 1791 Prsente une ptition t XXXV p
600
SALOMON Demoiselle 1791 Rclame les arrrages
601
177000
605
Parlo sur les troubles dAvignon 17 novembre
622
Parlo sur les troubles de SaintDomingue ibid p
640
SARREY Commune de Demande des secours pour
646
LAMETH Thodore dput du Jura 1791 Parle
659
HAVRE Commune de Ptition concernant les troubles
660
crimes commis dans la ville et le territoire dA ibid p 661
661
concernant lorganisation de la marine les offi
662
PUYDEDOME Dpartement du Adresse ayant pour
665
des troubles qui y sont survenus 21 novembre 1791
671
32000
688
autoris continuor la collection des dcrets de lAs
691
Cotin Dominique 1791 Prsente une petition
695
ble fasse connaitre lordre du jour aux ministres
710
sont pas rendus leur poste p 711
711
sur la lettre remise par le sieur Pacoul p 712
712
et suiv p 64 Envoie la note des dcrets pr
716
Annexes
729
NOVEMBRE 1791
739
NOVEMBRE 1791
740
Franois
741
signats de 5 livres pour tre changs dans
745
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
747
Carez dput de la Meurthe 1794
753
COMITÉ DES ASSIGNATS ET MONNAIES
755
ÉLECTEUR DE MAYENCE 1791 Sa rponse
761
P 10 sur les secours accorder aux marins
763
132500
767
LAMOURETTE dput de RhneetLoire 1791
768
LUXEMBOURG Palais du Six gardes nationaux rcla
770
MERLIN dput de la Moselle 1791 Parle sur
771
MONTDIDIER Commune
773
NUMÉRAIRE Mmoire des commissaires de la Trsorerie
775
cussion sur les mesures prendre relativement
778
SaintFLOUR Commune de Projet de dcret relatif
781
TOULOUSE Commune
784
t XXXV p 271
785
monument y lover 24 novembre 1791 t XXXV

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20 - Si des troubles agitent tout un dpartement le roi donnera , sous la responsabilit de ses ministres , les ordres ncessaires pour l'excution des lois et le rtablissement de l'ordre...
190 - Mandons et ordonnons tous les tribunaux, corps administratifs et municipalits, que les prsentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et dpartements respectifs, et excuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons sign et fait contresigner ces dites prsentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
300 - Ils prteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, dcrte par l'Assemble Nationale Constituante, aux annes 1789, 1790 et 1791...
352 - La fixation qui vient d'tre faite du traitement des ministres de la religion aura lieu compter du jour de la publication du prsent dcret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclsiastiques. A l'gard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprims, soit ceux dont les titres sont conservs, leur traitement sera fix par un dcret particulier.
91 - ... suspects de rvolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulirement soumis et recommands la surveillance de toutes les autorits constitues.
329 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en rgler la direction en cas de guerre. 2..
150 - Il en sera de mme des tats de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. Les tats de ces dpenses et recettes seront distingus suivant leur nature, et exprimeront les sommes touches et dpenses anne par anne dans chaque district.
309 - A mesure que ces procs-verbaux, listes et arrts seront adresss l'assemble nationale, ils seront remis au comit de lgislation pour en faire un rapport gnral, et mettre le corps lgislatif porte de prendre un dernier parti afin d'extirper la rbellion, qui se dguise sous le prtexte d'une prtendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comit...
270 - Le directoire de chaque dpartement fera dresser deux listes : la premire comprenant les noms et demeures des ecclsiastiques serments, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refus de prter le serment civique, avec les plaintes et les procs-verbaux qui auront t dresss contre eux.
151 - Au commencement de l'anne , chaque Ministre sera tenu de dresser un tat de distribution par mois , des fonds destins son dpartement, et de communiquer cet tat au Comit de Trsorerie , qui le prsentera au Corps lgislatif avec ses observations. Cet tat sera arrt par le Corps lgislatif, et il ne pourra plus y tre fait de changement qu'en vertu d'un Dcret.