Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats lgislatifs et politiques des chambres franaises

 

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que le peuple apporte la libre circulation des grains
49
DORLIAC dput de la HauteGaronne
53
HÉDOUIN ancien officier du RoyalComtois
54
PONTS
55
ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE Narbonne ministre tition des 48 sections relative aux subsistances
58
Castel placement des officiers p 388 sur une lettre
78
p 264
81
des troubles survenus loccasion de linstallation
83
SECRÉTAIRES DE LASSEMBLÉE NATIONALE Guadet
87
Cambon Tarb GuytonMorveau Delacroix 8 d
92
ORDRES DE CHEVALERIE Motion sur ladministration 3 Sections par ordre alphabtique
105
vaux du Rhne ibid Rendra comple du retard
106
SALADIN dput de la Somme 1791 Parle sur
116
PÉTITIONS ADRESSÉES A LASSEMBLÉE NATIONALE 11
130
PYRÉNÉES Basses Dpartement des Arrt relatif
136
FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU dput des Vosges
141
CHAPITRES Mmoires du dpartement de Paris sur les duction 19 novembre 1791 t XXXV p 147
147
bon p 150
150
ROBIN Lonard dput de Paris 1794 Prsente p 98 p 142 Dnonce linscription sur la liste
158
sur
247
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE 13 novembre 1791
248
Assemble nationale lgislative Motion relative
263
dinaire ibid p 113 Transmet lAssemble
264
INDRET Ile d Lettre du ministre de la marine au su haute cour nationale p 269 p 270
270
des troubles qui y sont survenus 21 novembre 1791
271
na Pitri et Borio dputs de la Corse
273
MARBOT dput de la Corrze 1791 Membre du MARQUIS 1791 Lun des 4 grands juges de
290
trouvs Ptition 22 novembre 1791 t XXXV
305
fractaires p 273 p 314 sur les troubles sur ot du projet de dcret ibid
318
Ichon dput du Gers 1791
348
BROGLIE De marchal de France 1791 Le
349
Longwy District de Procsverbal annonant larres
350
LECOINTRE dput de SeineetOise 1791 Parle
370
excutif ibid
371
de police de Paris relative au sieur Delattre
379
Noireau de Ponta llier 1791 Est dcrt dac
388
Lecoz dput dIlleetVilaine 1791 Rend compte
504
p 412 sur une ptition du sieur Moreton p 446 3 Correspondance des commissaires du roi avec
505
Lucas dput de la SeineInfrieure 1791 Parle
517
Douai Commune de Lettre du ministre de lintrieur
526
p 529
529
QUATREMÉREQuincy dput de Paris 1794 Fait
535
Douay secrtairecommis au comit dalination
551
zires dput du dpartement de lAube
553
GAUTHIER ciderant garde du corps Accus denrle
567
conseil gnral du dpartement du Nord
578
1791 t XXXV p 583 Composition ibid p 584
584
marine relativement aux plaintes portes
587
des Amis de la Constitution dAuch p 597
597
LUXEMBOURG Palais du Six gardes nationaux rcla
601
nant les prtres rfractaires p 730 et suiv
627
Lettre du roi au sujet dune demande de 16 millions
628
DELIon citoyen de Varennes 1791 Demande
645
ROCROY District de Le directoire demande un em gendarmerie p 504 sur les pensions p 534 D
646
LEGRAS dput de SeineetOise 1791 Parle
650
naire des finances 598 Parle sur lordre du jour
651
ExsEiGNES NON ENTRETINUS DE LA MARINE Discussion
656
p 262 projet de lettre du prsident de lAssembles
659
apporter dans la salle de lAssemble
661
Marc fils cidevant chantre de lglise collgiale
662
ROGER LouisAlexandre cidevant grenadier au 6 r
665
rine au rdacteur du Moniteur universel
667
VALENCIENNES District de Les lecteurs communi
671
Quesnay dput de MaineetLoire 1794 Est
677
ment de Paris relativement au dcret sur
693
59
747
COMITÉ DES ASSIGNATS ET MONNAIES
755
CORPS ADMINISTRATIFS
757
CALVADOS Dpartement
762
QUINETTE dput de lAisne 1791
779
1
786

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18 - Si des troubles agitent tout un dpartement le roi donnera , sous la responsabilit de ses ministres , les ordres ncessaires pour l'excution des lois et le rtablissement de l'ordre...
188 - Mandons et ordonnons tous les tribunaux, corps administratifs et municipalits, que les prsentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et dpartements respectifs, et excuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons sign et fait contresigner ces dites prsentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
296 - Ils prteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, dcrte par l'Assemble Nationale Constituante, aux annes 1789, 1790 et 1791...
350 - La fixation qui vient d'tre faite du traitement des ministres de la religion aura lieu compter du jour de la publication du prsent dcret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclsiastiques. A l'gard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprims, soit ceux dont les titres sont conservs, leur traitement sera fix par un dcret particulier.
89 - ... suspects de rvolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulirement soumis et recommands la surveillance de toutes les autorits constitues.
327 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en rgler la direction en cas de guerre. 2..
150 - Il en sera de mme des tats de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. Les tats de ces dpenses et recettes seront distingus suivant leur nature, et exprimeront les sommes touches et dpenses anne par anne dans chaque district.
307 - A mesure que ces procs-verbaux, listes et arrts seront adresss l'assemble nationale, ils seront remis au comit de lgislation pour en faire un rapport gnral, et mettre le corps lgislatif porte de prendre un dernier parti afin d'extirper la rbellion, qui se dguise sous le prtexte d'une prtendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comit...
268 - Le directoire de chaque dpartement fera dresser deux listes : la premire comprenant les noms et demeures des ecclsiastiques serments, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refus de prter le serment civique, avec les plaintes et les procs-verbaux qui auront t dresss contre eux.
151 - Au commencement de l'anne , chaque Ministre sera tenu de dresser un tat de distribution par mois , des fonds destins son dpartement, et de communiquer cet tat au Comit de Trsorerie , qui le prsentera au Corps lgislatif avec ses observations. Cet tat sera arrt par le Corps lgislatif, et il ne pourra plus y tre fait de changement qu'en vertu d'un Dcret.