Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... ordonnons connestable de France . Et ledit office de connestable lui avons ... voulons et enten- dons aussi et ainsi nous plaist estre fait , à ce qu'en ... Ordonnons et consti- tuons par cesdites présentes , sans préjudice toutesfois du ...
... ordonnons connestable de France . Et ledit office de connestable lui avons ... voulons et enten- dons aussi et ainsi nous plaist estre fait , à ce qu'en ... Ordonnons et consti- tuons par cesdites présentes , sans préjudice toutesfois du ...
الصفحة 11
... Ordonné et Déclairé , voulons ordonnons et déclarons par cesdictes présentes Que en mettant par les dessusdicts lesdictes mynes en train et valeur , nulle autre personne de quelque estat ou condition que ce soit , fors les dessusnommés ...
... Ordonné et Déclairé , voulons ordonnons et déclarons par cesdictes présentes Que en mettant par les dessusdicts lesdictes mynes en train et valeur , nulle autre personne de quelque estat ou condition que ce soit , fors les dessusnommés ...
الصفحة 105
... voulons et ordonnons que notredit premier barbier et autres barbiers de notredit royaume , présens et advenir en joissent et usent à tousjours chacun ain- si et par la forme et manière que dessus est specifié et declaré . Et pour ce que ...
... voulons et ordonnons que notredit premier barbier et autres barbiers de notredit royaume , présens et advenir en joissent et usent à tousjours chacun ain- si et par la forme et manière que dessus est specifié et declaré . Et pour ce que ...
الصفحة 117
... ordonnons et statuons que do- resnavant au commencement du caresme les ... voulons que soubs couleur de chef - d'œuvre qui doresna- vant se fera audit ... ordonnons pour le bien et utilité de notredite ville et cyté et des subjets ...
... ordonnons et statuons que do- resnavant au commencement du caresme les ... voulons que soubs couleur de chef - d'œuvre qui doresna- vant se fera audit ... ordonnons pour le bien et utilité de notredite ville et cyté et des subjets ...
الصفحة 118
... voulons icelles être prises et mises en notre main et que après les rapports ... ordonné et or- donnons que doresnavant soient faictes visitations par lesdits ... ordonnons que nul marchand forain qui amenera en notredite ville et cyté de ...
... voulons icelles être prises et mises en notre main et que après les rapports ... ordonné et or- donnons que doresnavant soient faictes visitations par lesdits ... ordonnons que nul marchand forain qui amenera en notredite ville et cyté de ...
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accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons