Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... seulement , nous vou- lons lesdits gages estre allouez , comptez et rabattus de la recepte d'iceluy ou ceux de nos receveurs qui payez les auront , par les- dits gens de nosdits comptes : auxquels nous mandons ainsi le faire sans ...
... seulement , nous vou- lons lesdits gages estre allouez , comptez et rabattus de la recepte d'iceluy ou ceux de nos receveurs qui payez les auront , par les- dits gens de nosdits comptes : auxquels nous mandons ainsi le faire sans ...
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... seulement ceux qui besongneront esdictes mines d'or , argent , cuivre , plomb , et étain , en ce non comprins ceulx qui besongneroient à faire le fer . Enregistrée au parlement le 18 mai . 9 + Sub modificationibus sequentibus videlicet ...
... seulement ceux qui besongneront esdictes mines d'or , argent , cuivre , plomb , et étain , en ce non comprins ceulx qui besongneroient à faire le fer . Enregistrée au parlement le 18 mai . 9 + Sub modificationibus sequentibus videlicet ...
الصفحة 23
... seulement séance dans le conseil suivant leur rang , mais qu'ils auraient le choix de buit ou de douze anciens conseillers pour former le nouveau conseil , et qu'ils supprimeraient les autres ; qu'à ces huit ou douze anciens que l'on ...
... seulement séance dans le conseil suivant leur rang , mais qu'ils auraient le choix de buit ou de douze anciens conseillers pour former le nouveau conseil , et qu'ils supprimeraient les autres ; qu'à ces huit ou douze anciens que l'on ...
الصفحة 26
... seulement de douze ans , ce furent aussi les états généraux qui , pendant le temps de la minorité , pourvurent à la régence et au gouvernement C'est un fait dont il reste aujour- d'hui des témoins . Après des autorités si positives ...
... seulement de douze ans , ce furent aussi les états généraux qui , pendant le temps de la minorité , pourvurent à la régence et au gouvernement C'est un fait dont il reste aujour- d'hui des témoins . Après des autorités si positives ...
الصفحة 38
... seulement en payant le sour principal avec les arriérages et loyaulx coustemens desdites rentes hypotheques , seulement tout ainsi qu'il eust peu faire dedans le temps dudit rachat , et lui supplient ainsi le faire . ( 5 ) Et combien qu ...
... seulement en payant le sour principal avec les arriérages et loyaulx coustemens desdites rentes hypotheques , seulement tout ainsi qu'il eust peu faire dedans le temps dudit rachat , et lui supplient ainsi le faire . ( 5 ) Et combien qu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons