Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... ordinaires , chacun en leursdites receptes , jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné , en contraignant ou faisant contraindre à ce souffrir . C'est à sçavoir , lesdits gens d'eglise par la prise 4 CHARLES VIII .
... ordinaires , chacun en leursdites receptes , jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné , en contraignant ou faisant contraindre à ce souffrir . C'est à sçavoir , lesdits gens d'eglise par la prise 4 CHARLES VIII .
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... sçavoir , lesdits gens d'eglise par la prise de leurs temporels en nostredite main , quelque part qu'ils soyent situez en nostre royaume et obeïssance , et les laïcs par prise de leurs corps et biens , et autrement comme il est ...
... sçavoir , lesdits gens d'eglise par la prise de leurs temporels en nostredite main , quelque part qu'ils soyent situez en nostre royaume et obeïssance , et les laïcs par prise de leurs corps et biens , et autrement comme il est ...
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... sçavoir faisons , que après que cette matière a esté debattue en- tre lesdits seigneurs de nostre sang et lignage , prélats , barons et autres notables personnages en nostredit grand conseil , et que ( 1 ) V. ci - après les lettres du ...
... sçavoir faisons , que après que cette matière a esté debattue en- tre lesdits seigneurs de nostre sang et lignage , prélats , barons et autres notables personnages en nostredit grand conseil , et que ( 1 ) V. ci - après les lettres du ...
الصفحة 34
... sçavoir , le roy Clovis , S. Loys , Philippe le Bel , le roy Jehan , Charles V , Charles VI et dernierement Char- les VII , que Dieu absolve , qui tous ont à leur pouvoir deffen- du les droicts et libertez de ladite église , tant au ...
... sçavoir , le roy Clovis , S. Loys , Philippe le Bel , le roy Jehan , Charles V , Charles VI et dernierement Char- les VII , que Dieu absolve , qui tous ont à leur pouvoir deffen- du les droicts et libertez de ladite église , tant au ...
الصفحة 50
... sçavoir les conditions à ce repugnans , se il s'en fust deuement informé . Et pour ce les roys par cy - devant ont eu crainte de Dieu , et amour à leur peuple : comme S. Loys , le roy Philippe le Bel , le roy Jehan , Charles le Quint ...
... sçavoir les conditions à ce repugnans , se il s'en fust deuement informé . Et pour ce les roys par cy - devant ont eu crainte de Dieu , et amour à leur peuple : comme S. Loys , le roy Philippe le Bel , le roy Jehan , Charles le Quint ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons