Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... predecesseurs roys de France , en la lignée de monseigneur sainct Louys nostre predecesseur , et dont nous attient et est prochain nostre très - cher et très - amé oncle et cousin Jean duc de Bourbonnois et d'Auvergne , comte de Forest ...
... predecesseurs roys de France , en la lignée de monseigneur sainct Louys nostre predecesseur , et dont nous attient et est prochain nostre très - cher et très - amé oncle et cousin Jean duc de Bourbonnois et d'Auvergne , comte de Forest ...
الصفحة 37
... predecesseurs : et que le temporel d'iceulx gens d'église ne soient doresenavant saisi ne empesché , fors que pour cause juste et raisonnable : et que s'il advenoit ou cas dessusdit aucune saisine en estre faite , que les dixies ...
... predecesseurs : et que le temporel d'iceulx gens d'église ne soient doresenavant saisi ne empesché , fors que pour cause juste et raisonnable : et que s'il advenoit ou cas dessusdit aucune saisine en estre faite , que les dixies ...
الصفحة 53
... predecesseurs roys touchant le fait de la chancellerie , et ce que l'on doit prendre pour sceau et droict de secretaires , doivent estre veues et regardées ; et que ceulx qui ont fait telles exactions , soient punis et contraints à ...
... predecesseurs roys touchant le fait de la chancellerie , et ce que l'on doit prendre pour sceau et droict de secretaires , doivent estre veues et regardées ; et que ceulx qui ont fait telles exactions , soient punis et contraints à ...
الصفحة 60
... prédécesseurs roys de France a esté ordonné . ( 17 ) Item , semble ausdits estats que les causes civiles cha- cune partie tant en demandant comme en deffendant és premieres instances et és causes d'appel , doivent estre receues à ...
... prédécesseurs roys de France a esté ordonné . ( 17 ) Item , semble ausdits estats que les causes civiles cha- cune partie tant en demandant comme en deffendant és premieres instances et és causes d'appel , doivent estre receues à ...
الصفحة 61
... prédécesseurs , et mesmement du temps du roy Charles VII . ( 21 ) Item , que en ensuivant et accomplissant ce que par le roy Charles VII avoit esté advisé et ordonné : c'est à sçavoir , de faire rédiger par escrit les coustumes , afin ...
... prédécesseurs , et mesmement du temps du roy Charles VII . ( 21 ) Item , que en ensuivant et accomplissant ce que par le roy Charles VII avoit esté advisé et ordonné : c'est à sçavoir , de faire rédiger par escrit les coustumes , afin ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons