Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... Charles VII , ainsi qu'il pleust audit seigneur l'accorder , en faisant la reduc- tion de la cité de Rouen . Et pour ledit eschiquier tenir , soient commis présidens et conseillers cognoissans les coustumes et usa- ges 56 CHARLES VIII .
... Charles VII , ainsi qu'il pleust audit seigneur l'accorder , en faisant la reduc- tion de la cité de Rouen . Et pour ledit eschiquier tenir , soient commis présidens et conseillers cognoissans les coustumes et usa- ges 56 CHARLES VIII .
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... présidens et conseillers cognoissans les coustumes et usa- ges des pays , pour loyaument décider des causes et matieres qui - y sont et seront pendantes . ( 12 ) Item , semble ausdits estats que bon est de ordonner que nuls officiers ...
... présidens et conseillers cognoissans les coustumes et usa- ges des pays , pour loyaument décider des causes et matieres qui - y sont et seront pendantes . ( 12 ) Item , semble ausdits estats que bon est de ordonner que nuls officiers ...
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... présidens de Toulouse et autres présens . No 16. ORDONNANCE portant prohibition des évocations du parlement de Toulouse et autres juridictions du Languedoc . Tours , 8 mars 1483. ( Registrée au parlement de Toulouse le 15 juillet 1484 ...
... présidens de Toulouse et autres présens . No 16. ORDONNANCE portant prohibition des évocations du parlement de Toulouse et autres juridictions du Languedoc . Tours , 8 mars 1483. ( Registrée au parlement de Toulouse le 15 juillet 1484 ...
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... présidens de Tolose et autres présens . N ° 21 . - LETTRES de don au duc d'Orléans des biens confis- qués sur Olivier - te - Daim . ( Favori de Louis XI . ) Meaux , 24 mai 1484. ( Régistrées le 4 août , vol . H , fo 17 , sauf les droits ...
... présidens de Tolose et autres présens . N ° 21 . - LETTRES de don au duc d'Orléans des biens confis- qués sur Olivier - te - Daim . ( Favori de Louis XI . ) Meaux , 24 mai 1484. ( Régistrées le 4 août , vol . H , fo 17 , sauf les droits ...
الصفحة 119
... présidens et toutes les chambres ( 1 ) On était alors menacé de guerre civile : mad . de Beaujeu , qui avait le gou- vernement du roi , ayant indisposé le duc d'Orléans , le duc de Bretagne et autres . ( 2 ) Elles sont très importantes ...
... présidens et toutes les chambres ( 1 ) On était alors menacé de guerre civile : mad . de Beaujeu , qui avait le gou- vernement du roi , ayant indisposé le duc d'Orléans , le duc de Bretagne et autres . ( 2 ) Elles sont très importantes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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