Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... pourront guère nous arrêter plus d'un jour : lorsque tout celasera réglé , la roi viendra lui - même vous visiter , et vous témoi- gner la satisfaction qu'il a de votre conduite . » Après le départ du chancelier , les états procédèrent ...
... pourront guère nous arrêter plus d'un jour : lorsque tout celasera réglé , la roi viendra lui - même vous visiter , et vous témoi- gner la satisfaction qu'il a de votre conduite . » Après le départ du chancelier , les états procédèrent ...
الصفحة 89
... pourront racheter dedans deux ans prouchainement venans , en payant les arriera- ges et loyaulx coustemens , comme ils eussent pu faire dedans le temps dudit rachat . Touchant l'autre article où les nobles se plaignent qu'ils n'ont osé ...
... pourront racheter dedans deux ans prouchainement venans , en payant les arriera- ges et loyaulx coustemens , comme ils eussent pu faire dedans le temps dudit rachat . Touchant l'autre article où les nobles se plaignent qu'ils n'ont osé ...
الصفحة 92
... pourront avoir la copie pour eulx en aider quand et ainsi que mestier sera . A l'autre article commençant : Et combien que les cours de parlement , etc. Response . Le roi a concédé ce présent article , et veut qu'il soit doresenavant ...
... pourront avoir la copie pour eulx en aider quand et ainsi que mestier sera . A l'autre article commençant : Et combien que les cours de parlement , etc. Response . Le roi a concédé ce présent article , et veut qu'il soit doresenavant ...
الصفحة 120
... pourront toucher le bien du roy et de son royaume , il a esté et s'est tousjours délibéré de se conduire par le bon con- seil de la cour , et d'y servir loyaument de tout son pouvoir . Et pour ce qu'il void aucuns des ordres ès matières ...
... pourront toucher le bien du roy et de son royaume , il a esté et s'est tousjours délibéré de se conduire par le bon con- seil de la cour , et d'y servir loyaument de tout son pouvoir . Et pour ce qu'il void aucuns des ordres ès matières ...
الصفحة 133
... pourront demander de salaire pour plaider causes communes , et diuiser toutes les escritures qu'il faudra faire en vne cause ius- ques en diffinitiue , iusques à dix liures parisis , et non plus , et des grosses causes et subtiles ...
... pourront demander de salaire pour plaider causes communes , et diuiser toutes les escritures qu'il faudra faire en vne cause ius- ques en diffinitiue , iusques à dix liures parisis , et non plus , et des grosses causes et subtiles ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons