Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... pays de Flandres est pays fort hanté et fréquenté de mar- chands estrangers plus que nul pays qui soit deçà la mer Oceane , et est fort peuplé et habité tant dedans les bonnes villes que par le plat pays . Et soit ainsi que les trois ...
... pays de Flandres est pays fort hanté et fréquenté de mar- chands estrangers plus que nul pays qui soit deçà la mer Oceane , et est fort peuplé et habité tant dedans les bonnes villes que par le plat pays . Et soit ainsi que les trois ...
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... pays de Flandres est grandement que ainsi soit fait et observé : car pour ce que l'on trouve souvent gens facinereux , qui de très le- giers sont enclins à murmurer contre les officiers da comie , oạ contre ceux qui sont en la loy , et ...
... pays de Flandres est grandement que ainsi soit fait et observé : car pour ce que l'on trouve souvent gens facinereux , qui de très le- giers sont enclins à murmurer contre les officiers da comie , oạ contre ceux qui sont en la loy , et ...
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... pays d'Artois , 3 ; la sénéchaussée d'Auvergne , 3 ; le baillage des mon- tagnes d'Auvergne , 3 ; sénéchaussée de Bourges , 7 ; le comté de Roussillon et Cerdagne , 4 ; le baillage de Chartres , 5 ; de Mantes , 3 ; d'Orléans , 4 ; d ...
... pays d'Artois , 3 ; la sénéchaussée d'Auvergne , 3 ; le baillage des mon- tagnes d'Auvergne , 3 ; sénéchaussée de Bourges , 7 ; le comté de Roussillon et Cerdagne , 4 ; le baillage de Chartres , 5 ; de Mantes , 3 ; d'Orléans , 4 ; d ...
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... pays adja- cens , et avoir agréable à la loyauté des ses subjects , pour la con- fidence qu'il a en icelle , leur communiquer les grandes affaires , et donner audience publique , afin de pouvoir aux choses esquel les est expedient ...
... pays adja- cens , et avoir agréable à la loyauté des ses subjects , pour la con- fidence qu'il a en icelle , leur communiquer les grandes affaires , et donner audience publique , afin de pouvoir aux choses esquel les est expedient ...
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... pays adjacens , à cause que les chasteaux , forteresses et places fortes assises sur la mer ès pays de frontiere et autres pays qui sont entre les mains d'aucuns estrangiers . Car il est advenu par les guerres des An- glois , que ...
... pays adjacens , à cause que les chasteaux , forteresses et places fortes assises sur la mer ès pays de frontiere et autres pays qui sont entre les mains d'aucuns estrangiers . Car il est advenu par les guerres des An- glois , que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons