Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... ordonné et constitué , Ordonnons et consti- tuons par cesdites présentes , sans préjudice toutesfois du pou- voir et auctorité de lieutenant par nous baillé et octroyé en au- cunes contrées particulières de nostre royaume , à aucuns sei ...
... ordonné et constitué , Ordonnons et consti- tuons par cesdites présentes , sans préjudice toutesfois du pou- voir et auctorité de lieutenant par nous baillé et octroyé en au- cunes contrées particulières de nostre royaume , à aucuns sei ...
الصفحة 117
... ordonné et ordonnons pour le bien et utilité de notredite ville et cyté et des subjets demourans en icelle que do- resenavant soit faicte visitation ( 1 ) deux ou trois fois en l'an du moins es maisons et ouvrouers de tous les espiciers ...
... ordonné et ordonnons pour le bien et utilité de notredite ville et cyté et des subjets demourans en icelle que do- resenavant soit faicte visitation ( 1 ) deux ou trois fois en l'an du moins es maisons et ouvrouers de tous les espiciers ...
الصفحة 118
... ordonné et ordonnons que nul marchand forain qui amenera en notredite ville et cyté de Paris , aulcunes denrées ou marchandises touchant le fait et vaccation dudit mes- tier d'espicerie et apothicairerie , ne puissent icelles denrées et ...
... ordonné et ordonnons que nul marchand forain qui amenera en notredite ville et cyté de Paris , aulcunes denrées ou marchandises touchant le fait et vaccation dudit mes- tier d'espicerie et apothicairerie , ne puissent icelles denrées et ...
الصفحة 132
... ordonné et ordonnons , que les procez de nostredit Chastelet , soyent si secrettement baillez de par nostre- dit preuost , à visiter aux conseillers d'illec , que les parties ne puissent sçauoir à qui le procez sera baillé à visiter ( 1 ) ...
... ordonné et ordonnons , que les procez de nostredit Chastelet , soyent si secrettement baillez de par nostre- dit preuost , à visiter aux conseillers d'illec , que les parties ne puissent sçauoir à qui le procez sera baillé à visiter ( 1 ) ...
الصفحة 134
... Ordonnons des causes qui cherront en plaidoyries , sur l'assertion des faits ... ordonné est , que puis qu'vn aduocat aura commencé son audience , aucun ne ... ordonné et ordonnons que désormais aucun aduo- cat ne face appeller à son ...
... Ordonnons des causes qui cherront en plaidoyries , sur l'assertion des faits ... ordonné est , que puis qu'vn aduocat aura commencé son audience , aucun ne ... ordonné et ordonnons que désormais aucun aduo- cat ne face appeller à son ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons