Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... mestier est , par ces présentes à chacun de vous , que tan- tost et sans delay , vous ou vos commis et deputez quant à ce , vous vous transportiez par tous les bailliages , villes , lieux et jurisdictions de nostredit domaine , chacun ...
... mestier est , par ces présentes à chacun de vous , que tan- tost et sans delay , vous ou vos commis et deputez quant à ce , vous vous transportiez par tous les bailliages , villes , lieux et jurisdictions de nostredit domaine , chacun ...
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... mestier est , et si par vous ou vosdits commis requis en sont . -- N ° 5. LETTRES portant confirmation des privileges des mar- chans et habitans de la Hanse - Teutonique ( 1 ) . Amboise , septembre 1485. ( Registrées le 25 décembre 1484 ...
... mestier est , et si par vous ou vosdits commis requis en sont . -- N ° 5. LETTRES portant confirmation des privileges des mar- chans et habitans de la Hanse - Teutonique ( 1 ) . Amboise , septembre 1485. ( Registrées le 25 décembre 1484 ...
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... mestier est , et requis en sont . Et pour ce que on pourra avoir affaire de ces presentes en plu- sicurs et divers lieux , nous voulons que au vidimus d'icelles , fait sous scel royal , foy soit adjoutée comme au present OCTOBRE 1483 . 9.
... mestier est , et requis en sont . Et pour ce que on pourra avoir affaire de ces presentes en plu- sicurs et divers lieux , nous voulons que au vidimus d'icelles , fait sous scel royal , foy soit adjoutée comme au present OCTOBRE 1483 . 9.
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... mestier sera . A l'autre article commençant : Et combien que les cours de parlement , etc. Response . Le roi a concédé ce présent article , et veut qu'il soit doresenavant observé en ensuivant les ordonnances du roy Charles VII . A l ...
... mestier sera . A l'autre article commençant : Et combien que les cours de parlement , etc. Response . Le roi a concédé ce présent article , et veut qu'il soit doresenavant observé en ensuivant les ordonnances du roy Charles VII . A l ...
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... mestier leur sera . Sçavoir faisons , que nous inclinant à la requeste desdits sup- plians par la délibération des seigneurs de nostre sang et gens de nostre grand conseil , à iceulx supplians avons accordé et concédé , accordons et ...
... mestier leur sera . Sçavoir faisons , que nous inclinant à la requeste desdits sup- plians par la délibération des seigneurs de nostre sang et gens de nostre grand conseil , à iceulx supplians avons accordé et concédé , accordons et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons