Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... enjoignons , en commettant , si mestier est , par ces présentes à chacun de vous , que tan- tost et sans delay , vous ou vos commis et deputez quant à ce , vous vous transportiez par tous les bailliages , villes , lieux et jurisdictions ...
... enjoignons , en commettant , si mestier est , par ces présentes à chacun de vous , que tan- tost et sans delay , vous ou vos commis et deputez quant à ce , vous vous transportiez par tous les bailliages , villes , lieux et jurisdictions ...
الصفحة 154
... enjoignons strictement à tous les cappi- taines et gens de guerre de nosdites ordonnances , que auxdits commissaires ils obéissent diligemment ez choses qui concer- nent le fait et exécution de leur commission , et s'il advenait que ...
... enjoignons strictement à tous les cappi- taines et gens de guerre de nosdites ordonnances , que auxdits commissaires ils obéissent diligemment ez choses qui concer- nent le fait et exécution de leur commission , et s'il advenait que ...
الصفحة 179
... enjoignons à tous nos mares- chaux , admiral , vice - admiral , seneschaux , baillifs , prevosts , capitaines de gendarmes et de trait , commandeurs , consuls et jurez de bonnes villes , chasteaux , forteresses , ponts , ports ...
... enjoignons à tous nos mares- chaux , admiral , vice - admiral , seneschaux , baillifs , prevosts , capitaines de gendarmes et de trait , commandeurs , consuls et jurez de bonnes villes , chasteaux , forteresses , ponts , ports ...
الصفحة 221
... enjoignons à nosdits présidens et conseillers que depuis la St - Martin d'hyver jusqu'à Pasques ils soient entrés et assemblés en toutes les chambres de nostredite cour , pour besongner aux affaires d'icelles , avant que sept heures ...
... enjoignons à nosdits présidens et conseillers que depuis la St - Martin d'hyver jusqu'à Pasques ils soient entrés et assemblés en toutes les chambres de nostredite cour , pour besongner aux affaires d'icelles , avant que sept heures ...
الصفحة 222
... enjoignons auxdits présidens et con- seillers de nostredite cour , qu'ils fassent résidence continuelle en icelle , sans ce que durant le parlement , aucuns d'eux s'ab- sentent pour aller en commission ni autre lointain voyage , ou en ...
... enjoignons auxdits présidens et con- seillers de nostredite cour , qu'ils fassent résidence continuelle en icelle , sans ce que durant le parlement , aucuns d'eux s'ab- sentent pour aller en commission ni autre lointain voyage , ou en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons