Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... conseillers les gens de nos parlemens à Paris , Toulouze , Bordeaux et Dijon ; aux gens aussi de nos comptes à Paris , tresoriers de France , et généraux conseillers par nous or- donnez sur le faict et gouvernement de toutes nos ...
... conseillers les gens de nos parlemens à Paris , Toulouze , Bordeaux et Dijon ; aux gens aussi de nos comptes à Paris , tresoriers de France , et généraux conseillers par nous or- donnez sur le faict et gouvernement de toutes nos ...
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... conseillers les gens de nos Cours de parlement à Paris , Toulouse et Bordeaux , gens de nos comptes , trésoriers de France et généraux , etc. Par le roi en son conseil auquel M. le duc de Bourbon , les com- tes de Clermont , de Dunois ...
... conseillers les gens de nos Cours de parlement à Paris , Toulouse et Bordeaux , gens de nos comptes , trésoriers de France et généraux , etc. Par le roi en son conseil auquel M. le duc de Bourbon , les com- tes de Clermont , de Dunois ...
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... conseillers , les noms de quelques - uns des anciens favoris de Louis XI . La nation de Normandie ouvrit cet avis de laisser la personne du roi entre les mains de ceux qui avaient si sagement dirigé son enfance ; de réserver au conseil ...
... conseillers , les noms de quelques - uns des anciens favoris de Louis XI . La nation de Normandie ouvrit cet avis de laisser la personne du roi entre les mains de ceux qui avaient si sagement dirigé son enfance ; de réserver au conseil ...
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... conseillers d'état ; ils laissent le choix de ces douze nouveaux conseil- < « < lers au roi et aux princes . « < Enfin , les états considérant avec quelle prudence le roi a été jus- qu'ici élevé et nourri , souhaitent qu'il ait toujours ...
... conseillers d'état ; ils laissent le choix de ces douze nouveaux conseil- < « < lers au roi et aux princes . « < Enfin , les états considérant avec quelle prudence le roi a été jus- qu'ici élevé et nourri , souhaitent qu'il ait toujours ...
الصفحة 52
... conseillers et officiers royaux et autres , sans ordre et sans nombre entrent audit conseil , et souvent aux pour- chats des parties , afin de conclure ès procès et matieres esquelles ils n'ont pas été presens à les demener , dont ...
... conseillers et officiers royaux et autres , sans ordre et sans nombre entrent audit conseil , et souvent aux pour- chats des parties , afin de conclure ès procès et matieres esquelles ils n'ont pas été presens à les demener , dont ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons