Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... ceulx qui besongneroient à faire le fer . Enregistrée au parlement le 18 mai . 9 + Sub modificationibus sequentibus videlicet quod , operarii qui in fodinis de quibus in albo fit mentio , erunt , absque discontinuatione de facto et sine ...
... ceulx qui besongneroient à faire le fer . Enregistrée au parlement le 18 mai . 9 + Sub modificationibus sequentibus videlicet quod , operarii qui in fodinis de quibus in albo fit mentio , erunt , absque discontinuatione de facto et sine ...
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... ceulx de son sang , et gens de son grand conseil estant et ordonnez lèze luy , et à la requeste des trois membres de sondict pays de Flandres , fait remonstrer que ledit pays de Flandres est pays fort hanté et fréquenté de mar- chands ...
... ceulx de son sang , et gens de son grand conseil estant et ordonnez lèze luy , et à la requeste des trois membres de sondict pays de Flandres , fait remonstrer que ledit pays de Flandres est pays fort hanté et fréquenté de mar- chands ...
الصفحة 16
... ceulx de son sang et de son grand conseil , par lesquels , afin d'éviter tous inconvéniens , troubles et divisions intestines , mesmement au préjudice de la paix dernièrement faite entre nous , nostre royaulme , nostredict frère et ...
... ceulx de son sang et de son grand conseil , par lesquels , afin d'éviter tous inconvéniens , troubles et divisions intestines , mesmement au préjudice de la paix dernièrement faite entre nous , nostre royaulme , nostredict frère et ...
الصفحة 53
... ceulx qui impe- trent lettres du roy , ou de luy don , office , ou quelque expédi- tion , mesmes quand les communitez des pays et villes renouvel - ` lent leurs privileges ou impetrent aucune chose touchant leur communité ou autrement ...
... ceulx qui impe- trent lettres du roy , ou de luy don , office , ou quelque expédi- tion , mesmes quand les communitez des pays et villes renouvel - ` lent leurs privileges ou impetrent aucune chose touchant leur communité ou autrement ...
الصفحة 54
... ceulx qui auront le sceau de la chancellerie , que à nully ne soient clos luys de la justice , ne desniées lesdites lettres d'ajournement en cas d'appel interjecté , de juge , ou commissaire , ou autre personne et se aucun appert estre ...
... ceulx qui auront le sceau de la chancellerie , que à nully ne soient clos luys de la justice , ne desniées lesdites lettres d'ajournement en cas d'appel interjecté , de juge , ou commissaire , ou autre personne et se aucun appert estre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons