Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1827 |
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... aydes de pecune extraite de ce royaume , ont grand interest que rien ne soit fait au prejudice desdits saincts decrets , soit par reservations ou provisions apostoliques , grasces expectatives au prejudice des élections et collations ...
... aydes de pecune extraite de ce royaume , ont grand interest que rien ne soit fait au prejudice desdits saincts decrets , soit par reservations ou provisions apostoliques , grasces expectatives au prejudice des élections et collations ...
الصفحة 50
... contendant sur le fait des aydes , out esté données à gens de guerre ou à veneurs , et à gens estrangiers incongneus et autres gens non lettrez et non expers , qui par autres les ont fait exercer , et en 50 CHARLES VIII .
... contendant sur le fait des aydes , out esté données à gens de guerre ou à veneurs , et à gens estrangiers incongneus et autres gens non lettrez et non expers , qui par autres les ont fait exercer , et en 50 CHARLES VIII .
الصفحة 51
... aydes , de la justice du tresor , conseil- lers et examinateurs ou chastelet et ès cours souveraines , de parlement et autres officiers de judicature : car justice ne peut estre administrée sinon par gens justes . Semblablement , pour ...
... aydes , de la justice du tresor , conseil- lers et examinateurs ou chastelet et ès cours souveraines , de parlement et autres officiers de judicature : car justice ne peut estre administrée sinon par gens justes . Semblablement , pour ...
الصفحة 59
... aydes com- mettent à leurs plaisirs aucuns qui ne sont sergens ne officiers royaulx , ains sont seulement les serviteurs ou commis pour eulx . Et aussi que plusieurs sergens royaulx pour l'attente du payement des deniers d'icelles ...
... aydes com- mettent à leurs plaisirs aucuns qui ne sont sergens ne officiers royaulx , ains sont seulement les serviteurs ou commis pour eulx . Et aussi que plusieurs sergens royaulx pour l'attente du payement des deniers d'icelles ...
الصفحة 93
... aydes , ainsi le veult le roy et ordonne . A l'article commençant : Item , que les obligations et submis- sions sous le petit scel de Montpellier , etc. Response . Les obligations faites sous le scelj seront modérées selon le contenu en ...
... aydes , ainsi le veult le roy et ordonne . A l'article commençant : Item , que les obligations et submis- sions sous le petit scel de Montpellier , etc. Response . Les obligations faites sous le scelj seront modérées selon le contenu en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles garder generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine Pource pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision puissent qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis tion voulons et ordonnons